Bill Browder accuse des prédateurs d'entreprises d'une fraude de US$ 230 millions.

25.07.08 - Traduction de l'article original de Philip Aldrick, Telegraph

Par Philip Aldrick

Le 25 juillet 2008.

Des prédateurs d'entreprises bénéficiant de contacts jusque dans les plus hauts échelons des services judiciaires et de sécurité sont accusés de dépouiller l'Etat de centaines de millions de dollars au moyen d'un système sophistiqué découvert par l'investisseur activiste Bill Browder.

Le gang, partie d'un groupe florissant réputé pour la façon dont il dépouille des sociétés de leurs actifs, avait à l'origine pris pour cible le fonds Hermitage Capital Management de M. Browder, mais après avoir échoué dans sa tentative de s'emparer des US$ 376 millions visés il a reporté son attention sur la récupération des impôts payés par la société.

Par le biais d'un système élaboré les prédateurs ont pris le contrôle de trois filiales d'Hermitage, ont remporté des procès factices et rempli des déclarations d'impôt frauduleuses afin de récupérer les US$ 230 millions d'impôts sur les plus-values payés à la Russie par Hermitage en 2006. Dans le mois qui suivait le dépôt des déclarations frauduleusement modifiées, les autorités russes avaient versé l'argent et un brouillage de pistes sophistiqué avait commencé.

Les allégations de corruption institutionnalisée de M. Browder portent au cœur du champ de mines du monde russe de l'entreprise et met davantage en lumière les difficultés qu'il y a à faire des affaires dans un pays qui est déjà sous pression du fait du traitement qu'il réserve aux géants pétroliers Shell et BP⁽¹⁾.

Selon Hermitage, un haut fonctionnaire de police du Ministère de l'Intérieur, assisté d'autres officiels, tous suspects d'entretenir des liens avec la mafia russe, ont initialement tenté de voler US$ 376 millions de la société avant de reporter leur attention sur l'obtention d'une frauduleuse restitution d'impôt.

Par le biais d'une série de perquisitions effectuées l'année dernière au motif d'évasion fiscale, le haut fonctionnaire s'est emparé du sceau officiel, de l'original des statuts, et de l'original du certificat d'enregistrement de trois filiales d'Hermitage - Rilent, Parfenion et Makhaon. Les allégations sont qu'il aurait alors utilise ces documents à l'insu d'Hermitage afin de transférer la propriété des filiales.

En octobre, toujours à l'insu d'Hermitage, les trois sociétés "volées" ont plaidé coupables, devant une cour d'arbitrage de Saint Petersbourg, d'avoir omis de payer des factures contractuelles à une société du nom de Logo Plus. Le jugement prononça qu'une somme de US$ 376 millions était due. Hermitage ne découvrit ce jugement que trois mois plus tard.

Selon Hermitage, ces procès frauduleux n'étaient conçus que pour produire le droit légal de saisir jusqu'à US$ 500 millions d'actifs que le gang croyait pouvoir trouver sur les comptes d'Hermitage. Toutefois, Hermitage avait déjà transféré tout son argent à l'extérieur de la Russie par crainte d'interférences politiques.

Lorsque le gang découvrit que les comptes étaient vides, il intenta une nouvelle série de procès à Moscou et Khazan qui se termina par des jugements contre Rilent, Parfenion et Makhaon pour un total de US$ 973 millions - soit exactement la somme de leurs profits pour 2006. En utilisant ce passif factice pour éliminer les profits, les propriétaires des sociétés "volées" ont pu réclamer le remboursement des US$ 230 millions d'impôts payés par Hermitage.

De source de la Banque Centrale de Russie, Rilend, Parfenion et Makhaon avaient déposé exactement US$ 230 millions auprès de deux petites banques locales le 1^er janvier de cette année, bien qu'Hermitage souligne que les sociétés n'avaient pas d'actifs. Les fonds ont alors été dispersés et la propriété des trois sociétés "volées" a été transférée à une société des British Virgin Islands qui les a liquidées le mois dernier.

Cinq des six plaintes officielles présentées par Hermitage aux autorités ont été rejetées et celle qui a été reçue a été confiée précisément à l'officier de police qui est le sujet principal de l'enquête. Le 25 juin la Universal Savings Bank, l'un des deux prêteurs qui avaient reçu les dépôts de Rilend, Parfenion et Makhaon, a déposé son bilan.

M. Browder, l'un des plus importants investisseurs étrangers en Russie, a maintenant personnellement écrit au Président Dmitri Medvedev et parlé au ministre des finances Alexei Koudrine ainsi qu'aux 19 membres du nouveau Conseil Anti-corruption en leur demandant de s'emparer de l'affaire.

Hermitage pense que les individus concernés sont des dirigeants des principaux services judiciaires et de sécurité qui travaillent en collusion avec des personnes aux ministères des impôts et de la justice. "Nous travaillons dans beaucoup de pays émergeants mais n'avons jamais rien vu d'aussi sophistique que ceci" selon un porte-parole. "Cela sort tout droit d'un roman policier".

(1): Refusant de céder aux pressions de ses associés russes (lesquels sont selon de nombreux commentateurs très proches du gouvernement) M. Robert Dudley dirigeant de la société pétrolière russo-britannique TNK-BP se voit avec de nombreux salariés occidentaux du groupe frappé d'une mesure de lock-out qui le conduit à prendre la décision de diriger le groupe à partir de Londres. Une mesure semblable avait été décidée par les dirigeants occidentaux de Yukos aux plus sombres heures du démantèlement de ce groupe qui a fait couler tant l'encre dans le monde entier.

Au même moment l'agence Moody's annonce... relever la note de la Fédération de Russie. (commentaire AFIPER)