Les porteurs d'emprunts russes montent aux créneaux à Bruxelles

AFIPER - communiqué de presse no. 2

Beaumont, le 30 juin 2008.

Pour diffusion immédiate.

Les porteurs d'emprunts russes montent aux créneaux à Bruxelles

Deux associations de porteurs, l'une française et l'autre belge, demandent au Parlement Européen de mettre un terme aux conflits d'intérêts régnant au sein des agences de notation de crédit et de s'assurer de la prise en compte du défaut de paiement notoire de la Fédération de Russie, qui refuse de s'acquitter de sa dette envers les obligataires.

Un mois après sa création l'AFIPER, association française de défense de porteurs selon laquelle la Russie est en défaut de paiement sur plus de € 100 milliards, lance avec l'association belge SCRIPTA RUSSIAE MANENT sa première opération en déposant une pétition officielle au Parlement Européen en vue d'obtenir que le défaut de paiement de la Fédération de Russie soit formellement reconnu, en particulier par les agences de notation de crédit.

Les porteurs s'appuient sur une jurisprudence constante du Conseil d'Etat en vertu de laquelle les droits des porteurs sur la Fédération de Russie ne sont pas éteints, ce que rappellent des lettres de M. SARKOZY et de Mme. LAGARDE, ministre de l'Economie, à plusieurs porteurs, et sur la déclaration conjointe des chefs d'Etat et de gouvernement à Londres du 29 janvier 2008 demandant des "actions visant à traiter les conflits d'intérêts potentiels pour les agences de notation".

Ils demandent au Parlement Européen de s'assurer que les enquêtes actuelles portant sur les conflits d'intérêts - qui au sein des agences de notation de crédit ont été mis en valeur par la crise des "sub-prime" lorsqu'elles notent des produits structurés - soient étendues au processus de notation des émetteurs souverains défaillants, tels la Fédération de Russie.

Tout comme les règles conduisant à accorder des notes de bonne qualité à des produits structurés pourtant médiocres, celles qui permettent à un émetteur souverain en défaut de paiement (et refusant tout contact avec ses créanciers de bonne foi) d'émerger d'un processus de notation avec une note "investment grade", au lieu d'une note "speculative grade" qui semble pourtant mieux indiquée compte-tenu de l'absence avérée de volonté de payer du débiteur, méritent en effet selon les porteurs d'être clarifiées et modifiées afin que les notes attribuées reflètent fidèlement l'intégralité des faits objectifs connus au moment de la notation.

La pétition présentée par les deux associations est accompagnée d'un document complémentaire constitué d'une lettre circulaire aux quelques 150 députés européens membres et suppléants de la Commission des affaires économiques et monétaires, présidée par Mme. Pervenche Berès.

L'AFIPER et SCRIPTA RUSSIA MANENT demandent à tous les porteurs - dont les 316.000 Français recensés par le gouvernement en 1999 - de les soutenir par un vote électronique selon des modalités exposées sur le site internet de l'AFIPER, jusqu'au 30 novembre 2008.

L'AFIPER prévoit d'autres opérations dans le cadre de la présidence française de l'Union Européenne.

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• SCRIPTA RUSSIA MANENT (a.s.b.l.) est une association belge de défense de porteurs d'emprunts russes. Site internet: www.scriptarussiaemanent.com

• L'AFIPER est une association française de défense de porteurs d'emprunts russes. Site internet: www.afiper.org

Modalités de soutien de la pétition par vote électronique: voir

www.afiper.org

Contacts presse:

Eric SANITAS, président,

AFIPER.

es@afiper.org