Mot du Président

Beaumont, le 9 juin 2008.

Chers amis,

Bienvenue sur le site de notre association.

La création de l'AFIPER apporte un démenti tangible à ceux qui proclament régulièrement la mort d'un dossier qui, en dépit des nombreuses et puissantes tentatives d'enfouissement dont il fait l'objet, n'en finit pas de resurgir.

Difficile, notre affaire l'est incontestablement. Mais dans son insubmersibilité nous trouvons la preuve même de sa solidité.

Avec les membres du Conseil d'Administration élus le 31 mai 2008 je remercie les participants de la confiance qu'ils accordent à notre projet. Je remercie également les membres de ce Conseil d'avoir montré par leur candidature qu'ils le croient réaliste.

Nous souhaitons prolonger le travail considérable qui a déjà été réalisé par nos prédécesseurs; nous sommes particulièrement reconnaissants à M. Pierre de Pontbriand, successeur de M. Gérald de Dreux-Brézé à la présidence le l'Association Française des Porteurs d'Emprunts Russes, de nous soutenir au point d'accepter la Présidence d'Honneur de l'AFIPER et invitons la totalité des porteurs d'emprunts russes non remboursés à nous rejoindre. Faut-il rappeler que pour les seuls porteurs Français le gouvernement en a compté plus de 316000 en 1999? Auxquels il faut ajouter nos amis les porteurs Belges, Hollandais, Suisses, Nord-Américains,...

Si nous avons décidé de nous constituer en association ce n'est pas pour assurer un quelconque devoir de mémoire, mais bien parce que nous sommes convaincus de nos chances d'aboutir à un règlement acceptable de notre créance.

Cette conviction repose sur des faits et des arguments solides.

Arguments juridiques d'abord: le Conseil d'Etat reconnait par une jurisprudence constante que l'accord signé entre la République Française et la Fédération de Russie ne remet nullement en cause la nature, la validité ni le montant de notre créance. Les sommes perçues à l'issue des opérations de recensement en 1999-2000, versées aux porteurs non par la Russie mais par le gouvernement français, ne représentaient que l'indemnisation versée par la France aux porteurs en contrepartie de la perte par ces derniers de la protection diplomatique de l'Etat français.

Cette analyse du Conseil d'Etat nous rend donc parfaitement fondés à mener toutes actions judiciaires à l'encontre de la Russie afin de recouvrer notre créance.

Arguments économiques ensuite: comment les créanciers que nous sommes ne pourraient-ils pas se réjouir de la santé financière de leur débiteur? La croissance de l'économie russe, soutenue par le cours exceptionnellement élevé des matières premières, conduit ce pays à disposer d'un niveau de réserves de change encore jamais atteint. Il est bien loin le temps ou la Russie pouvait arguer d'une prétendue insolvabilité pour justifier du non-respect de ses obligations financières.

Arguments historiques enfin: Notre association bénéficie à plein du combat déjà mené par les porteurs réunis dans de précédentes associations, et en particulier l’AFPER.

J’insiste particulièrement sur l’intérêt des démarches suivies jusqu’à présent car même si certaines se sont soldées par des échecs, la justice française étant probablement sensible à des intérêts supérieurs aux nôtres, le fait d’engager ces actions nous a cependant permis de prendre date avec les autorités judiciaires françaises sur un certain nombre de dossiers très importants pour nous (comme par exemple la remise en cause du travail des agences de notation, un chantier déjà engagé par l'AFIPER, voir "actualités de L'AFIPER" et "actions"), que nous envisageons de prolonger avec les orientations suivantes:

· Dans un premier temps nous devrons engager une stratégie de communication en utilisant tous les moyens dont nous pourrons disposer et d’autre part poursuivre, en les complétant dans la mesure du possible, les procédures judiciaires engagées par l’AFPER.

· Exercer une pression auprès des autorités financières et des agences de notation afin que celles-ci acceptent de travailler à partir d’éléments objectifs reconnus, et non plus en se référant à leur seule liberté d’appréciation. Nous avons sur ce sujet l’avantage de pouvoir nous appuyer sur le précédent de la procédure engagée par l’AFPER contre les agences de notation. Celle-ci, seule au monde à l’époque, a fait valoir que les méthodes d’évaluation des agences de notation n’étaient pas objectives. Elle a été déboutée dans l’indifférence générale, mais aujourd’hui la crise des « subprimes » est passée par là et l’AFPER peut se targuer d’avoir été la première à signaler ce dysfonctionnement des agences de notation aujourd’hui dénoncées de toutes parts. Si nous parvenons à profiter de cette conjoncture particulièrement favorable à nos idées pour parvenir à imposer aux agences de notation le simple respect de leur propres règles et procédures de notation, il en découlerait un déclassement systématique des débiteurs défaillants et nous ferions un pas immense dans le sens du règlement de notre litige. Le coût d’un déclassement systématique par les agences de notation de type ‘default’ ou ‘selective default’ serait si prohibitif pour les émetteurs concernés en termes de niveau de taux d’intérêt et d’accessibilité au marché financier, et à la clientèle institutionnelle que la Russie serait probablement incitée dans ce cadre à tenter de trouver au plus vite un règlement au litige.

· Envisager des procédures judiciaires collectives du type "class action" par exemple; nous sommes conscient des difficultés représentées par la mise en place de telles procédures, celles-ci n’existent pas en France, et l’accès à la justice des pays où elles existent, comme les Etats -unis par exemple ne nous est pas forcément ouvert. Néanmoins, un certain nombre de démarches pourraient être envisagées, soit par l’intermédiaire de porteurs résidant dans la juridiction concernée, soit par prise de contact avec des cabinets d’apporteurs de fonds ou ‘litigation funders’ anglo-saxons, soit par des structures financières du type fonds vautours, à condition bien évidemment que nos adhérents soient prêts à s’engager à titre personnel sur les accords de rémunération et d’actions que nous serions amenés à conclure avec ces organismes. Certains peuvent émettre quelques réserves sur les méthodes employées par ce genre d’intervenants. A cela je réponds que si la justice française n’avait pas systématiquement méprisé les demandes de l’AFPER, présentées dans le respect du droit, nous n’en serions pas là aujourd’hui. C’est ce refus de nous accorder la plus élémentaire des justices, qui sera seul responsable de la situation conflictuelle vers laquelle nous risquons fort de nous orienter dans les mois qui viennent, malgré notre préférence marquée pour une solution négociée.

· Suivre l’évolution de dossiers qui en dépit de différences évidentes, présentent certaines similitudes avec le notre. Ainsi, le premier succès judiciaire obtenu par la société Noga constitue une source d’encouragement, même si nous savons que ce dossier bénéficie d'une clause d’arbitrage et d’une clause d’abandon d’immunité juridictionnelle qui lui sont favorables, mais surtout que le montant de la créance, un à deux milliards d’euros, n'a rien à voir avec le montant de la notre.

· De même, les solutions trouvées aux règlements de conflits concernant les dettes impayées d’autres émetteurs souverains peuvent nous fournir une matière intéressante, même si, là aussi, les montants sont beaucoup plus faibles, et si l’existence d’émissions en Livres Sterling ou en Dollars américains non encore honorées permet plus facilement d’intervenir auprès des juridictions de différents pays.

Il va de soit que cet ensemble de propositions loin de prétendre être exhaustif représente une simple base de départ ayant vocation à s’enrichir de vos propositions.

Dans ses pages "actualités" et "actions", nos démarches seront progressivement précisées sur ce site, qui a pour but de devenir la vitrine de notre association, vitrine par laquelle ses membres ainsi que toutes les parties intéressées au dossier des emprunts émis ou garantis par l'Etat russe avant 1917 pourront trouver l'information officielle de l'AFIPER. Il sera mis à jour au fur et à mesure de l'avancement de nos travaux.

Il constitue à mon avis le complément indissociable du forum "La Voix des Emprunts Russes" de notre ami Roger Tilleul, que je tiens à remercier chaleureusement ici pour son fidèle, amical et constant soutien sans lequel notre association n'aurait peut-être pas vu le jour, du moins sous sa forme actuelle.

Le site www.afiper.org sera donc le site officiel de l'AFIPER. Je vous invite à le consulter très régulièrement, ainsi qu'à exprimer tout aussi régulièrement votre opinion sur le dossier des emprunts russes, opinion à laquelle nous sommes évidemment très attentifs, sur le forum La Voix des Emprunts Russes, à l'adresse:

www.empruntsrusses.winnerbb.com

Sans plus attendre, je vous invite à découvrir le site de notre association.

Bien amicalement,

Eric SANITAS

Président