Avertissement aux investisseurs

AVERTISSEMENT AUX INVESTISSEURS EN RUSSIE

Les porteurs d'obligations garanties par l'état russe rappellent aux investisseurs que la Fédération de Russie est encore en défaut de paiement aujourd'hui sur selon eux plus de € 100 milliards qui leurs sont dus depuis que les gouvernements bolcheviques et soviétiques, et maintenant celui de la Fédération de Russie, ont tous unilatéralement répudié la dette tsariste et refusent toute forme de contact ou de dialogue avec leurs créditeurs légitimes et de bonne foi, bien que les droits des porteurs sur la Russie aient été rappelés par une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, ainsi que par lettre du 19 mars 2007 de M. SARKOZY, ancien Ministre des Finances, aujourd'hui président de la République Française.

Ils rappellent aux investisseurs que dans son rapport du 15 septembre 2006 intitulé "Governance matters" la BANQUE MONDIALE jugeait la gouvernance en Russie comparable à celle du Swaziland et de la Zambie. Dans ce rapport la Russie est classée 151ème sur 208 en termes de (...) responsabilité, de qualité des organismes de règlementation, de respect du droit, (...). En particulier le respect du droit (c'est à dire l'impartialité des tribunaux et la qualité du respect des contrats) a été jugé aussi effectif en Russie qu'en Equateur, en Indonésie, et au Bangladesh. La capacité de contrôler la corruption au Nicaragua, au Timor-Est et en Chine ont été jugées semblables à celle de la Russie.

Le 26 février 2007, citant l'organe Vedomosti, le St. Petersburg Times écrivait que "les dirigeants de Surgutneftegaz possèdent secrètement 72% du capital de cette discrète compagnie pétrolière" et qu'après cette révélation les analystes de la banque d'investissement Deutsche UFG s'étaient vus contraints "d'augmenter leur estimation du nombre d'actions de la société de 26 milliards a (...) 43 milliards" ce qui a eu pour effet "de diluer la valeur de l'action de 40%". En décembre 2007 le journal Die Welt rapportait que selon l'analyste politique Stanislav Belkovski, M. Poutine détenait secrètement 37% du capital de cette société.

A Paris le 3 avril 2007 à l'occasion de la fusion NYSE-EURONEXT M. John Thain, le Directeur-Général du New York Stock Exchange, a dit: "Je suis très préoccupé de la qualité de la gouvernance d'entreprise et de la protection des intérêts minoritaires. Un certain nombre de sociétés Russes soulèvent des questions sérieuses sur ces points".

Le démantèlement de la société Yukos, puis les déboires de Shell et maintenant de TNK-BP nous fournissent des exemples frappants et récents de comportements douteux orchestrés ou avalisés par le gouvernement russe; lequel gouvernement russe a par ailleurs tout récemment été mis en cause officiellement par le gouvernement Britannique dans l'assassinat de M. Litvinenko à Londres. En outre, dans le nouveau palmarès de la corruption établi par l'ONG Transparency International, la Russie est passée du 90e rang il y à quatre ans au 143e aujourd'hui, ex-æquo avec la Gambie l'Indonésie et le Togo sur 179, passant après des pays comme le Chili qui est 22e, Cuba 61e, le Ghana 69e, le Maroc 72e, la Jamaïque 84e, Djibouti 105e, le Swaziland 84e, le Rwanda 111e, et le Burundi 131e ex- aequo avec la Lybie.

Tout dernièrement M. William Browder, dirigeant de Hermitage Capital Management, accuse publiquement un gang de hauts fonctionnaires russes de mettre les entreprises en coupe réglée et de se livrer a une escroquerie organisée afin de détourner des fonds publics.

C'est au moment précis ou l'Etat-major de TNK-BP se voit contraint de diriger la société à partir d'un pays étranger, en l'occurrence le Royaume-Uni (on se souvient que les dirigeant de Yukos furent contraints aux mêmes mesures surréalistes) que l'agence de notation Moody's décide de rehausser d'un cran la notation souveraine de la Russie.

Et c'est à ce gouvernement que les deux autres principales agences de notation accordent une note "INVESTMENT GRADE", en dépit de ces faits avérés et notoires, et de la connaissance qu'elles ont du fait que la Fédération de Russie demeure en défaut de paiement sur € 100 milliards de dettes Tsariste, ce qui devrait à l'évidence placer ce pays en état de DEFAUT DE PAIEMENT.

Après la récente mise en évidence par les enquetes en cours des graves conflits d'intérets sévissant au sein des agences de notation qui sont payées par les émetteurs qu'elles vont noter, qui peut encore prendre de telles notations au serieux?

Les porteurs d'emprunts russes comptent poursuivre leur débiteur jusqu'au remboursement complet de la valeur actualisée de leur créance, par tous moyens légaux et devant toutes juridictions qui leurs sembleront adéquats.

TOUT INVESTISSEUR POTENTIEL EN RUSSIE DOIT ETRE RENDU CONSCIENT DE CETTE SITUATION.

LES CREDITEURS SPOLIES PAR LA FEDERATION DE RUSSIE DECONSEILLENT FORMELLEMENT TOUT INVESTISSEMENT DANS UN PAYS DONT LE GOUVERNEMENT SOLVABLE A SYSTEMATIQUEMENT REFUSE DE REMPLIR SES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES, REFUSE TOUT CONTACT ET DIALOGUE AVEC SES CREDITEURS LEGITIMES ET DE BONNE FOI, ET REFUSE DE COMPTABILISER UN PASSIF ESTIME A PLUS DE € 100 MILLIARDS.

Juillet 2008