Objectifs

L'AFIPER "...a pour but de regrouper les porteurs d’emprunts émis ou garantis par l’état russe avant 1917, quels que soient leur nationalité, le nombre de titres qu’ils détiennent, et la date à laquelle il les ont acquis ou obtenus, afin d’obtenir leur remboursement, et, plus généralement, de représenter et de défendre les intérêts des porteurs, ainsi que tous les droits afférents aux titres détenus, notamment en engageant toutes procédures, par tous moyens de droit, pour atteindre ces objectifs."


(Article 2 des statuts)

Aucun des 316000 porteurs Francais d'emprunts émis ou garantis par l'Etat russe avant 1917 n'a jamais signé le moindre accord, compromis, quittance ou quitus exonérant la Fédération de Russie des obligations contractuelles et non prescrites qui lui incombent en vertu des principes de droit international universellement reconnus - y compris par la Fédération de Russie elle-même - celle-ci ayant légitimement succédé à l'Etat émetteur des titres.


Il en est de même des porteurs Belges, Hollandais, Suisses, Nord-Américains...


En écrivant le 19 mars 2007 qu'aucun accord interétatique franco-russe n'a "éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe" M. N. SARKOZY aujourd'hui président de la République Française rappelle avec force et clarté les conclusions de plusieurs arrêts récents de la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat.


Avec le Conseil d'Etat il rejoint l'analyse de nombreux porteurs.


Si une telle chose était possible les droits des porteurs Belges, Hollandais, Suisses, Nord-Américains,... seraient moins éteints encore.



L'AFIPER se félicite de la déclaration de M. SARKOZY et de son engagement:


"Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent."


En conséquence, tantôt avec l'appui du chef de l'Etat, tantôt seule, tantôt avec d'autres associations, des partenaires juridiques ou financiers, ou par l'intermédiaire de fonds d'investissement, français ou étrangers, l'AFIPER entend faire valoir les droits de ses adhérents par tous moyens légaux, devant toutes juridictions qui lui paraitront adéquates, en France comme à l'étranger, aux moyens de toutes procédures adaptées, à sa discrétion.


Elle entend également défendre les droits inhérents aux titres quels qu'ils soient, à sa discrétion.