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Rapport d’activité de l’exercice 2012-2013.Association AFIPER..
Chers adhérents.
Afin de commenter l’activité de notre association au cours de l’exercice écoulé je souhaite en premier lieu m’expliquer sur notre relative discrétion des mois précédents.
La raison en est simple et la plupart d’entre vous l’auront probablement compris, notre principale action de l’année précédente a consisté en l’ouverture d’une action judiciaire contre notre débiteur la Russie, et que chacun sait bien que dans ce genre d’opération la discrétion et la confidentialité sont au moins dans un premier temps des éléments incontournables de la réussite du projet.
Fort heureusement cette inévitable période d’évanouissement touche aujourd’hui à sa fin et notre association va de nouveau pouvoir intervenir au grand jour.
Je pense à ce stade qu’il est indispensable que nous redéfinissions avec vous ce que sont les éléments clés de notre stratégie.
Notre action repose en premier lieu comme vous le savez sur la mise en place d’une action judiciaire contre la Russie.
Cette action se révèle comme nous le pensions particulièrement lourde à gérer et couteuse pour nous. Il est donc parfaitement compréhensible qu’elle ait mobilisé l’essentiel de notre énergie et de nos moyens au cours du précédent exercice.
Je considère cependant qu’elle représente un préalable indispensable à l’engagement d’une action organisée contre la Russie.
Il me semble en effet qu’une simple démarche de protestation, même si nous participons volontiers à ce type d’action, n’est pas de nature à inverser le cours des choses si nous ne sommes pas capables de l’accompagner de mesures contraignantes.
De la même façon l’ouverture d’une procédure judiciaire contre la Russie présente aussi certaines limites, si l’on prend en compte la capacité de la Russie à faire trainer un tel dossier.
C’est donc probablement en associant l’ouverture d’une action judiciaire contre la Russie à une campagne active de communication informant le public de l’ouverture de cette campagne judiciaire et des conséquences qu’elle pourrait avoir sur les émissions d’emprunts nouveaux de la Russie et surtout l’intérêt des souscripteurs éventuels de ces emprunts que nous devrions optimiser notre stratégie.
Cette vision des choses semble en tout cas très loin d’être utopique surtout si l’on prend bien en compte l’évolution de la conjoncture financière internationale.
Depuis quelques mois en effet, la situation semble se compliquer sensiblement pour un certain nombre d’Etats coutumiers de la défaillance dans le remboursement de leurs obligations.
Plusieurs Etats d’Amérique du Sud, avec à leur tête l’Argentine ont subi au cours de l’exercice écoulé un certain nombre de mésaventures dont la plus spectaculaire aura probablement été la confiscation par le fonds Eliott d’un navire de guerre argentin dans un port africain.
La Grèce dans le cadre de la gestion de sa dette actuelle a elle aussi vu ressurgir quelques fantômes du passé qu’elle croyait définitivement enterrés, et je ne parle là que des exemples les plus connus.
An niveau national d’autre part, nous avons bien pris note que le gouvernement actuel, en refusant à son homologue russe l’autorisation de construire une cathédrale orthodoxe quasiment au pied de la tour Eiffel a fait preuve vis-à-vis du pouvoir russe d’une détermination et d’une indépendance à laquelle son prédécesseur, en dépit de ses promesses tonitruantes, ne nous avait guère habitué.
Nous avons appris à savoir dans ce dossier plus que dans tout autre qu’une hirondelle ne fait pas le printemps, cela ne doit pas nous empêcher de constater ce relatif refroidissement des relations avec la Russie, que l’affaire Depardieu ne devrait pas arranger et de nous en féliciter sans réserve.
L’ensemble de ces éléments nous incitent donc à penser que notre dossier devrait traverser durant les mois à venir une conjoncture plutôt favorable tant sur le plan national qu’international.
Nous pouvons donc dans ces conditions nous féliciter que notre action judiciaire ait été lancée au cours de cette période, et envisager avec optimisme l’impact de nos actions de communication à venir.
Lors de notre précédente Assemblée, nous avons également envisagé la mise en place d’une procédure de recensement des titres.
Celle-ci a effectivement démarré grâce à la collaboration de tous les adhérents qui ont bien voulu remplir leur questionnaire et que nous remercions ici chaleureusement.
Ce recensement qui concerne à ce jour plus de la moitié des porteurs nous confirme dans les premières estimations que nous avions faites de la quantité de titres détenus par nos adhérents.
De nouveaux porteurs continuent à nous transmettre les fichiers mentionnant les titres qu’ils détiennent. Comme je vous l’ai déjà dit, cette démarche ne revêt pas forcément un caractère d’urgence, mais le fait de la réaliser aussi tôt que possible présente néanmoins deux avantages non négligeables.
Les adhérents qui ont d’ors et déjà enregistré leurs titres s’évitent d’avoir à le faire dans la cohue et la précipitation qui ne manquera pas de se produire le jour ou nous serons parvenu à une solution acceptable et ou nous devrons alors inévitablement enregistrer tous les titres.
D’autres part, dans le cas ou surviendrait une solution partielle concernant des quantités et des catégories de titres limitées, il va de soit que dans ce cas, les titres remboursés seraient ceux qui nous ont été déclarés dans la catégorie concernée.
Je terminerai enfin en vous confirmant que le déménagement prévu lors de notre dernière Assemblée générale a bien eu lieu.
PV de l’assemblée générale du Samedi 7 Avril 2012 .AFIPER
Les membres de l’association AFIPER se sont réunis en Assemblée générale :
le Samedi 7 Avril 2012,
de 14 heures 30 à 17 heures 30
Dans les locaux de l'ASIEM,
6 rue Albert de Lapparent,
75007 Paris.
Afin de discuter de l'ordre du jour suivant:
Discussion et approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice.
Point sur la procédure judiciaire engagée par l'association ainsi que sur les autres actions .
Mise en place d'un recensement des titres.
Renouvellement de mandats d'administrateurs.
Modification du siège social.
Eric Sanitas président de l’AFIPER préside la réunion. Il ouvre la séance à 14heures 30.en présentant à l’Assemblée un exemplaire des statuts de l’association, un exemplaire d’une convocation à l’Assemblée, et la liste des pouvoirs reçus qu’il dépose sur le bureau.
Il propose ensuite à l’assemblée de désigner fonctions de scrutateurs messieurs Christophe Magnino et Eric Pichet, ce que l’un et l’autre déclarent accepter.
Il débute la réunion en indiquant aux adhérents que l’évolution de la conjoncture est selon lui plutôt favorable aux intérêts des porteurs.
La grande particularité de l’époque actuelle consiste en effet dans le fait que la crise actuelle remet enfin en cause le dogme selon lequel une dette d’Etat est forcément une dette remboursée.
La situation grecque fait qu’aujourd’hui, lorsque l’on remet en cause lors de l’une de ses émissions sur le marché la fiabilité d’un Etat comme la Russie qui a déjà été défaillant dans son histoire, l’écoute reçue est infiniment plus favorable que ce qu’elle pouvait être il y a encore quelques mois.
Il propose ensuite d’examiner le rapport annuel du conseil à l’Assemblée, premier point de l’ordre du jour.
Ce rapport concerne avant tout l’action judiciaire engagée par l’association.
Le Président précise que le texte est quasiment rédigé, et il indique t que l’action s’articulera autours des caractéristiques suivantes :
L’objet de l’action consiste exclusivement à obtenir de la justice un titre exécutoire permettant de poursuivre la Russie, par la saisie de ses biens. Les dites saisies devant faire l’objet d’actions ultérieures totalement distinctes de la présente.
L’action portera sur quelques titres sélectionnés qui auront tous fait l’objet d’une estimation par expert.
L’association interviendra sous son nom propre, grâce à des titres reçu en donation de la part d’adhérents, que le Conseil souhaite remercier chaleureusement au nom de l’association.
Afin de se mettre à l’abri de toutes les actions visant à débouter l’association pour des raisons de forme liées à son administration ou à l’application de ses statuts, il est convenu que l’association sera accompagné dans son actions par des adhérents volontaires et porteurs de titres qui interviendront à titre individuel..
Le Président indique ensuite que parallèlement à cette action en justice, un recensement des titres détenus par les adhérents devient de plus en plus indispensable.
Il semble en effet indispensable si l’on veut défendre des intérêts en justice ou négocier ceux-ci de toute autre façon d’avoir une connaissance minimale des montants financiers que l’on représente.
Conscient toutefois de l’importance et de la lourdeur du travail qu’implique cette procédure, le Conseil a décidé en conséquence d’engager d’ors et déjà cette opération de recensement de titres sans se fixer dans l’immédiat un quelconque calendrier de réalisation de celle-ci.
Cette façon de procéder doit laisser a l’association le temps de s’organiser et aux adhérents celui de faire leurs estimations sans précipitations dans la sérénité.
Compte tenu du cout de ces opérations, la procédure judiciaire en particulier, dont l’association assume la charge toute seule sans demander la moindre participation à ses adhérents, le conseil par soucis d’économie à accepté, conformément à l’article 3 des statuts de l’association et ainsi qu’il est noté dans le rapport la proposition qui lui a été faite par le Président de transférer le siège social au 12 rue jules Guesde à Clermont-Ferrand,(63100).
Il est ensuite procédé à la présentation des comptes qui révèlent un chiffre d’affaire proche de 50 000 € correspondant aux cotisations de prés de 1500 adhérents.
Eric Pichet, vice-président souligne que les dépenses se répartissent en trois axes distincts, 20000euro de frais de fonctionnement liés principalement aux locaux et au personnel,20000euro d’honoraires liés à nos actions en cours, et 10 000 de frais divers, communication, déplacement….Il précise que cette répartition témoigne pour lui d’une gestion saine et susceptible de permettre à l’association de pérenniser le financement de ses actions.
Le Président, informe ensuite l’Assemblée que les cinq administrateurs ayant participé à la création de l’association sont parvenus au terme de leurs mandats.
Il propose donc à l’Assemblée de procéder au renouvellement des mandats de quatre d’entre eux pour trois ans, Madame Christiane Jacob, Monsieur Michel Grosset, Monsieur Eric Pichet, et lui-même, Monsieur François Thomine Desmazures ne sollicitant pas un nouveau mandat.
Le Président profite de l’occasion pour le remercier pour le travail accompli en tant que membre du conseil et trésorier lors de la création et du développement de l’association.
Cette résolution est votée à l’unanimité par l’Assemblée qui approuve également à l’unanimité le rapport d’activité et la présentation des comptes.
Le Président souhaite ensuite avant d’engager le débat donner la Parole à deux personnalités particulièrement représentatives de notre mouvement ,le Président Pierre de Pontbriand,Président d’honneur de l’AFIPER, et le Président Pierre Nalet,Président du GNDPTA.
Il présente également à l’Assemblée les amicales salutations du Président Gérard Gomez, Président du GPTR, qui prie celle-ci de bien vouloir l’excuser de son absence provoquée par un accident récent.
Le Président Pierre de Pontbriand retrace pour les adhérents le parcours de l’AFPER depuis les accords de 1996.
Il fait le tour de ses relations souvent difficiles avec l’Etat, et certaines autres associations. Il fait le point en toute transparence sur le déroulement des négociations en 1996 ainsi que sur ses démarches auprès des politiques et des avocats.
Il confirme que le traité de 1996 ne s »applique pas aux porteurs et démontre cette opinion de nombreux arguments,(le traité ne nous concerne pas puisqu’il ne nous a jamais été remis, le fait d’affirmer que l’Etat ne défendra plus nos revendications prouvent qu’elles existent encore, le conseil d’Etat et les russes eux même dans l’affaire de la Cathédrale de Nice confirment ce point de vue).
Il se félicite enfin de la création de l’AFIPER qui selon lui porte un coup terrible aux espérances des russes totalement persuadés que le mouvement des porteurs allait prendre fin.
Il cède ensuite la parole au Président Pierre Nalet, qui explique que si son association se charge plutôt des emprunts chinois et ottomans à l’heure actuelle, il ne se désintéresse absolument pas de la situation du dossier des emprunts russes, qu’il connaît parfaitement en tant qu’ancien membre de la commission Paye.
Il explique que les associations peuvent avoir des stratégies différentes, mais qu’elles poursuivent toutes le même but, qu’elles finiront d’ailleurs par atteindre, car il n’y a pas de contentieux international qui ne trouve un jour son règlement.
Un large débat s’instaure alors avec la salle sur une base de questions réponses.
La majorité des interrogations des adhérents se concentrent bien évidement sur les deux principaux sujets du jour à savoir l’action judiciaire et le recensement des titres.
Concernant l’action judiciaire les adhérents souhaitent obtenir des détails complémentaires, concernant en particulier la possibilité d’un paiement au résultat des avocats, et des précisions sur les délais de la procédure.
Concernant les honoraires de l’avocat, un intéressement n’est peut être pas pertinente à ‘heure actuelle, la procédure en cours visant l’obtention d’un titre judiciaire et pas d’un montant financier, l’intéressement n’est pas facile à déterminer, à moins de confier à l’avocat l’ensemble de la procédure au risque d’amputer gravement notre liberté d’agir.
D’autre part dans la mesure ou l’association a les moyens de financer les frais de justice, un paiement des honoraires au temps passé pourrait se révéler au final beaucoup plus intéressant compte tenu des montants en jeu.
En tout état de cause, les frais de justice restent comme jusqu’à présent totalement financés par l’association grâce aux cotisations de ses membres, ce qui signifie bien évidement que seuls les adhérents à jour de cotisation pourront bénéficier des retombées de cette action en justice.
Concernant les délais le Président insiste sur le fait qu’il a toujours refusé de céder à la démagogie consistant à dire que les choses allaient se faire rapidement.
Ce dossier et long compliqué et prendra du temps.
L’avocat considère que compte tenu des pressions politiques il est très possible que l’association perde en première instance, il faudra dans ce cas aller en appel voir en cassation.
Le Président précise que cela ne changera pas grand-chose en terme de délai, car si nous gagnons le premier procès, c’est la Russie elle qui fera appel, et si nous gagnons en appel, celle-ci se pourvoira vraisemblablement en cassation.
Dans ces conditions le délai approximatif de cinq ans annoncé lors de la dernière Assemblée générale semble toujours constituer un objectif réaliste.
Concernant la procédure de recensement des titres, l’association est totalement consciente du travail qu’elle impose aux adhérents comme à elle-même.
Dans ces conditions les adhérents peuvent considérer qu’ils disposent d’au moins un an pour remplir leurs déclarations, et peuvent donc parfaitement renouveler leurs adhésions sans fournir dans l’immédiat le document en question.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 16 heures 30.
Fait à Clermont-Ferrand le 19 Avril 2012.
Rapport d’activité de l’exercice 2011.Assemblé générale du 7 avril 2012.
Chers Adhérent,
Comme nous l’avions précisé lors de notre dernière réunion, notre association après une relativement longue, mais indispensable période d’organisation de ses structures et de définition de sa stratégie s’engage maintenant dans l’action judiciaire afin d’obtenir la reconnaissance de nos droits et la réparation de notre préjudice.
La procédure dont nous vous avions parlé l’année dernière est aujourd’hui complètement mise en place, et doit se poursuivre tout au cours de cette année. Cette action, représente à ce jour le point central de notre action contre la Russie, même si nous envisageons de la compléter par d’autres démarches, en particulier en matière de communication.
Je vous confirme donc que, dans un premier temps, nous allons réclamer en justice l’obtention d’un titre exécutoire devant nous permettre de poursuivre l’Etat russe en paiement de notre dette. J’insiste sur l’importance capitale que revêt cette démarche dans le cadre du règlement de notre dossier :
-c’est en effet grâce à cette décision judiciaire que nous pourrons, en cas de réponse favorable, engager contre la Russie les procédures de saisie judiciaire qui nous semblerons pertinentes.
-nous devons d’autre part noter que l’obtention de ce titre exécutoire pourrait probablement nous ouvrir les portes d’un certain nombre de fonds d’investissement susceptibles d’être intéressés par notre dossier, mais qui exigeront très vraisemblablement que nous disposions d’abord d’une décision judiciaire confirmant notre créance.
-en tout état de cause le simple fait d’engager cette action en y mettant les moyens et le sérieux nécessaire ne peut à mon sens que renforcer notre crédibilité du point de vue de nos différents interlocuteurs.
Cette action est donc engagée directement par notre association qui pour la circonstance détient d’ores et déjà les titres nécessaires en sa possession.
D’autre part, et afin de sécuriser encore notre dossier, nous avons retenu la proposition faite lors de notre dernière assemblée générale de faire accompagner l’association dans sa démarche par un quelques adhérents, sur la base du volontariat.
L’essentiel du travail repose donc désormais sur nos avocats et nous allons quant à nous suivre avec bien sûr le plus grand intérêt la suite des événements.
Pour ce qui nous concerne par contre nous allons devoir au cours de cet exercice nous attacher à l’avancement d’un dossier délicat et particulièrement lourd à gérer, mais qui représente néanmoins une étape tout à fait incontournable dans le cadre de notre démarche : le recensement des titres détenus par nos adhérents.
Ce travail assez fastidieux risque en effet de se révéler tout à fait indispensable au cours des périodes à venir et ceci pour deux raisons :
-il semble d’abord inévitable que, dans le cadre de nos procédures judiciaires, nous soyons obligés un jour ou l’autre de faire état avec précision du nombre de titres que nous représentons.
-nous devons d’autre part toujours garder présent à l’esprit le fait que notre dossier peut très bien, à un moment ou à un autre, faire l’objet d’une solution négociée. Dans ce cadre, que nous ayons comme interlocuteur un fonds d’investissement, ou tout autre intervenant intéressé pour une raison ou une autre à la résolution de notre dossier, celui-ci exigera bien évidement de connaître le nombre de titres détenus pour chaque catégorie d’émission afin de déterminer le plus exactement possible le montant de notre créance.
Nous ne devons d’ailleurs surtout pas négliger en ce moment ce type de posssibilité, car si la conjoncture actuelle ne nous est pas très favorable en terme de communication, les médias s’intéressant d’avantage à la dette grecque qu’à la dette russe notre dossier connaît sur le fond une évolution très intéressante.
Il semble en effet de plus en plus évident que la Russie va devoir, à plus ou moins brève, échéance faire son retour sur les marchés de capitaux. Dans cette perspective l’existence d’un créancier impayé qui communique sur le sujet n’est jamais une très bonne chose surtout si celui-ci engage en outre une action judiciaire.
D’autre part, la crise actuelle, si elle relègue un peu notre dossier au second plan, comme nous l’avions déjà déploré, présente toutefois pour nous deux avantages considérables :
-pour la première fois depuis longtemps en effet les dettes souveraines ne sont plus considérées comme des placements sans risque, et cela vaut pour tous les pays, la Russie y compris, qui devra probablement d’une façon ou d’une autre donner des gages de sa bonne foi si elle souhaite lever sur le marché tous les capitaux dont elle a besoin.
-cette situation enfin sera probablement rendue plus complexe encore pour elle par le fait que les agences de notation, jusqu’à présent extraordinairement bienveillante à son endroit vont probablement devoir à l’avenir justifier de façon beaucoup plus stricte leurs critères de notation.
La façon la plus simple pour tout le monde de gérer ce dossier consiste probablement à nous renvoyer un fichier de type Excel comprenant l’ensemble de vos titres et correspondant au modèle que nous vous avons transmis avec les autres pièces du dossier. Nous savons qu’un certain nombre d’entre vous ont des problèmes avec l’informatique, mais l’expérience prouve qu’en général pour ce genre d’application assez simple vous trouvez toujours dans votre entourage familial ou votre voisinage, les personnes sus susceptibles de vous assister efficacement.
En cas de difficultés insurmontables, il va de soi que nous restons à votre disposition pour vous venir en aide,. Pour le moment de toute façon, ceux qui ne souhaitent pas remplir la fiche détaillé peuvent se contenter de nous indiquer précisément le nombre de titres qu’ils détiennent sur le bulletin d’adhésion, mais ils doivent le faire obligatoirement dès cette année.
Je souhaite également vous informer que lors de sa dernière réunion, notre conseil à décidé de transférer notre siège social dans un nouveau local à proximité, ce qui nous permettra de réaliser de substantielles économies sur nos frais de fonctionnement, économies qui, je le pense seront les très bienvenues dans la perspective du financement de nos actions judiciaires actuelles.
Voila pour ce qui concerne les événements marquants de l’exercice écoulé, sur lesquels nous sommes bien sûr à votre disposition pour vous donner de plus amples informations si vous le désirez.
Procès verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle et de l’Assemblée générale extraordinaire du Samedi
2 Avril 2011.
Le Samedi 2 Avril 2011 à 10 heures,les adhérents de l’association AFIPER ce sont réunis en Assemblée générale o ordinaire annuelle et en Assemblée générale extraordinaire afin de discuter de l’ordre du jour suivant.
Approbation du rapport d’activité annuelle de l’association.
Approbation des comptes de l’exercice 2010.
Réaménagement des statuts .
Questions diverses.
Le Président de l’association Monsieur Eric Sanitas exerce les fonctions de Président de séance .Il dépose sur le bureau conformément à la loi ,un exemplaire des statuts,un exemplaire de la convocation aux deux assemblées générales,et l’ensemble des pouvoirs qui lui ont été remis .Il remercie chaleureusement monsieur Gerard Gomez Président du GPTR de sa présence,et fais part à L’Assemblée du soutient de Monsieur Pierre Nalet président du GNDPTA,empêché ;
Une liste de présence comprenant le nom des membres de l’association a été établie,et elle est émargée par chacun des participants lors de son entrée en séance.
Madame Christiane Jacob et monsieur Eric Pichet assument les fonctions de scrutateurs.
La séance de l’Assemblée générale ordinaire annuelle est ouverte à 10heures 15.
Le président commente à l’Assemblée le rapport d’activité dont le texte a été transmis aux adhérents préalablement à la présente séance.
Il précise qu’après prés de trois années d’existence, l’association se trouve aujourd’hui à un tournant de son existence, en ce sens que les premiers objectifs déterminés lors de la création de l’association sont maintenant, pour une partie très significative atteints,et que l’association doit donc envisager une évolution de ses interventions.
Le président souligne en effet que le projet initial consistant à créer une structure,recruter des adhérents,établir des relations avec la presse, doter l’association de méthodes de gestion correspondant à ses moyens et de choisir des conseils permettant de remplir ses objectifs est aujourd’hui quasiment réalisé..
Lors de l’exercice écoulé les faits les plus significatifs ont consisté en :
La réalisation d’une étude d’expertise de nos titres par un expert actuaire transmise aux adhérents ;
L’achèvement de l’informatisation de l’association..
La conclusion des négociations avec le cabinet d’Avocat devant défendre notre dossier.
La mise en place d’une procédure permettant à nos adhérents de nous désigner des ayants droits en cas de disparition.
Le président explique que ces démarches indispensables étant désormais réalisées il convient désormais d’aller plus avant dans le vif du sujet en engageant désormais l’association dans une procédure judiciaire à l’encontre de la Russie.
Il ne cache pas que cette action risque de se révéler longue, coûteuse, complexe, lourde à gérer,mais qu’elle représente pour lui un complément indispensable aux autres actions,qui doivent être bien évidement poursuivie,notamment en terme de communication.
S’i il est en effet indispensable de poursuivre nos actions, celles-ci ne seront en effet crédibles que si dans le même temps nous témoignons de notre détermination à agir et de notre volonté à aller jusqu’au bout en engageant contre la Russie des actions judiciaires devant nous permettre d’utiliser contre elle des méthodes contraignantes seules susceptibles en réalité de la convaincre de régler ses dettes.
Le Président donne alors la parole à la salle pour une série de questions-réponses diverses.
Certains membres posent la question de savoir s’il ne serait pas judicieux d’engager une action à plusieurs,certains adhérents se joignant à titre personnel à l’action engagée à titre collectif par l’association.
Le Président et le vice-Président trouvent cette idée tout à fait pertinente,et proposent à tous ceux que cela intéresse de se faire connaître à l’association afin dans un premier temps de creuser le problème,puis dans un second temps de participer à l’action elle-même.
Suite à une remarque du Président indiquant que le fait d’engager une action au nom de l’association risque de poser un problème juridique relatif à l’achat des titres,un porteur propose de lancer une souscription auprès des porteurs afin que ceux-ci se proposent de donner à l’association les titres nécessaires à l’action judiciaire.
Sous réserve de sa faisabilité pratique,la solution proposée semble à première vue susceptible de régler le problème,et doit à ce titre être approfondie avec le plus grand sérieux..
Un membre fait remarquer au Président que celui-ci avait évoqué lors de l’Assemblée précédente la possibilité de concrétiser notre dossier en négociant la vente de nos titres à un investisseur du type hedge-fund qui se chargerai en suite lui-même de recouvrer la créance.
Le Président confirme que cette piste est toujours étudié de façon tout à fait sérieuse,mais qu’il apparaît dans ce cadre qu’un hedge fund soit relativement plus facile à séduire dés lors que l’on dispose du fameux titre exécutoire que l’association cherche précisément à obtenir en justice.
Une question concerne le comportement que l’association envisage d’adopter vis-à-vis des agences de notation.
Le président répond que celles-ci constituent toujours une cible dans notre stratégie,d’autant que leurs relations avec l’Union Européenne semble ne jamais avoir été aussi mauvaise,ce qui peut effectivement provoquer quelques ouvertures.
Il souhaite cependant préciser que si jusqu’à présent, les autorités européennes reprochaient aux agences de notation un trop grand laxisme dans leurs évaluations,ce qui nous était très favorable,elles semblent aujourd’hui reprocher une trop grande sévérité,ce qui est là pour le coup beaucoup moins favorable.
Un adhérent fait remarquer au Président le coût des frais de courrier qui lui semble parfaitement disproportionné.
Le Président lui répond qu’il a raison et que ce problème est connu, mais qu’en dépit des efforts remarquables des adhérents pour donner une adresse Internet, beaucoup d’entre eux sont très âgés,et ne maîtrisent pas l’informatique,et souvent très isolés,ce qui interdit de donner une autre adresse et que compte tenu de la très grande fidélité de ces adhérents,il semble difficile à l’association de les pénaliser à cause de cela.
Un autre adhérent fait remarquer que la stratégie suivie est beaucoup trop franco-française et ne fait pas assez appel à des compétences internationales et anglo saxones,aussi bien au niveau du choix des dirigeants que de celui des avocats.
Le président lui répond qu’ actuellement la problématique se situe à un niveau strictement français, même si’il n’est pas exclu que cela change un jour,et que le recours à un cabinet anglo-saxon n’aurait dans ces circonstances d’autres conséquences pratiques que d’entraîner un triplement des honoraires à verser.
Le rapport d’activité est approuvé à l’unanimité.
Le Président présente ensuite les comptes en insistant sur le fait que l’important excédent d’exploitation sera presque exclusivement provisionné afin de régler les futures dépenses judiciaires programmées.
Un adhérent fait remarquer que les comptes ne sont pas conformes et n’ont pas été approuvés par un Commissaire aux comptes.
Le Président répond qu’une association telle que la notre n’est en aucun cas tenue d’avoir un commissaire aux comptes et que nos comptes sont parfaitement conformes à la réglementation concernant la comptabilité simplifiée des associations réalisant moins de 60 000 € de recettes annuelles.
La présentation des comptes est approuvée à la majorité.
Le Président Pierre de Pontbriand présente alors à l’Assemblée l’ensemble des démarches juridiques engagées précédemment par L’AFPER.Il insiste sur les problèmes provoqués par l’attitude de la justice française et l’hostilité du gouvernement français.Il précise d’autre part que des décisions judiciaires importantes concernant la Cathédrale de Nice devraient être prises courant mai.
Le Président informe ensuite l’Assemblée de la démission de son poste d’administrateur de monsieur Michel Grolier pour raison de santé..Le président le remercie pour le travail accompli et indique qu’il a reçu une proposition de candidature de Monsieur Patrick Négre ,candidat disposant d’une très forte expérience dans le secteur bancaire et financier risquant de se révéler fort utile à l’association.
Monsieur Patrick Négre est élu à l’unanimité .
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Assemblée générale extraordinaire.
Le Président explique à l’assemblée que deux articles des statuts doivent être modifiés :
L’article 9 prévoit que le conseil se réunit tous les 6 mois,cette cadence un peu stricte est toujours difficile à tenir en fonction des impératifs de l’organisation,le Président propose de remplacer par deux fois par an,ce qui revient au même,mais laisse plus de souplesse .
L’article 10 prévoit que le trésorier présente un compte d’exploitation et un bilan,il semble préférable de remplacer ses mots par l’expression les documents conformes à la réglementation en vigueur,afin de permettre à l’association de bénéficier du régime simplifié concernant les associations réalisant moins de 60 000 € de recettes annuelles.
Ces deux résolutions sont adoptées à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12 heures 5.
Beaumont le 14 Janvier 2011.
Rapport de gestion de l’exercice 2010.
Chers adhérents..
La troisième Assemblée générale annuelle de notre association, semble de manière évidente marquer un tournant fondamental dans l’existence de celle-ci.
Les cinq objectifs que nous avions proposés lors de notre création en 2008 paraissent aujourd’hui avoir été accomplies, au moins de façon partielle, si ce n’est pour certains d’entre eux dans leur totalité.
Le premier objectif était de mener une politique de recrutement afin d’obtenir un nombre d’adhérents nous permettant de revendiquer une représentativité effective et d’obtenir les moyens nécessaires à notre action.
A l’issue de notre campagne de renouvellement le nombre de nos adhérents se maintient à un nombre légèrement supérieur à 1 600, assurant à la fois nos besoins en financement tout en faisant de nous l’organisation a priori la plus représentative des porteurs d’emprunts russes.
Le deuxième objectif consistait à assurer à notre association une gestion qui lui permette d’adapter ses besoins au financement de ses actions. Les structures que nous avons mise en place nous permettent, en assurant le financement de nos frais généraux d’assurer un excédent suffisant pour couvrir les frais liés à nos actions de communication, le recours à nos conseils, et à partir de maintenant à nos démarches juridiques.
La dernière étape de la mise en place de notre organisation a consisté en l’installation de notre outil informatique.
Si celui-ci nous semble aujourd’hui performant, nous souhaitons présenter toutes nos excuses à ceux qui durant son installation se seraient trouvé inopinément retirés des fichiers ou victimes de relances intempestives ;
Notre troisième objectif prévoyait de choisir pour l’association les conseils dont elle aurait besoin pour mener à bien sa mission. Dans ce cadre nous avons fait appel aux services de Monsieur Pierre Habert actuaire expert du cabiner Antééo qui nous a remis un rapport d’évaluation de nos titres dont vous avez je pense tous reçu un exemplaire..Nous avons également pris contacte avec Maître Jacques Alexandre Genet représentant le cabinet Manseau et associés avec lesquels nous engageons une procédure judiciaire contre la Russie aux fins d’obtenir un titre exécutoire opposable à celle-ci.
Pour nos relations avec la presse, nous avons fait appel à Monsieur et Madame Jouinot du cabinet Phoebus communication qui sont à l’origine des campagnes médiatiques que vous avez probablement vues se développer au cours de l’année dernière. Renforcer nos relation avec la presse représentait précisément notre quatrième objectif,et si certains résultats ont été obtenus en particulier avec l’aide du cabinet Phoebus communication ,un travail important reste encore à réaliser en particulier pour tout ce qui concerne la pérennisation et la récurrence de nos actions.
Nous pouvons également nous interroger sur l’opportunité d’utiliser de nouveaux vecteurs de communication.
Nous avions enfin pour cinquième objectif d’engager des actions à l’encontre des agences de notation qui refusent toujours de prendre en compte le défaut de paiement de la Russie dans l’évaluation de cet Etat.
C’est dans cette perspective que nous nous sommes déjà rendu au Parlement européens afin de rencontrer des parlementaires et des responsables de groupe au moment du vote par le Parlement européen d’une loi encadrant l’activité des agences de notation. Nous sommes ensuite intervenus suite à l’invitation de la Commission des pétitions du Parlement lors d’une séance de cette commission,vous avez reçu le document que j’avais lu en cette occasion ainsi que la réponse de la Présidente indiquant que la commission européenne publierait bientôt un règlement des agences de notation et que nous disposerions ensuite d’un délai de deux ans afin de valider l’efficience de celui-ci . Nous en sommes là à l’heure actuelle et nous préparons à reprendre le suivi de ce dossier aussitôt que possible.
Je pense aujourd’hui qu’en ce qui concerne les années à venir nous devrons articuler notre stratégie autours de trois type d'actions:
Engager une action judiciaire contre la Russie en vue d'obtenir un titre exécutoire, seule procédure susceptible de faire vraiment avancer le dossier à ce stade,en nous permettant d’une part d’exercer de vraies démarches contraignantes à l’encontre de la Russie (saisies,blocages,….), et d’autre part d’engager des négociations sérieuses avec des partenaires redoutables car très efficaces comme les hedge funds qui pourraient nous faire une offre de rachat de nos titres à des conditions favorables.
Poursuivre nos actions de communication en direction du public du monde politique et des médias.
Si je ne néglige pas les résultats obtenus jusqu »à présent je pense comme je l’ai déjà dit que notre effort actuel doit de façon principale porter sur la pérennisation et la récurrence de nos actions.
Dans ce cadre nous sommes en train d’établir un fichier aussi précis que possible des journalistes qui ont marqué de l’intérêt pour nos actions. Nous allons mettre en place une structure permettant de leur transmettre une information régulière et privilégiée et nous envisagerons le moyen de mettre en place d’autres méthodes de rencontres (rendez vous, déjeuners, conférences de presse….).
Poursuivre l'action engagée contre les agences de notation auprès du Parlement européen,à ce titre nous avons également évoqué ce problème avec notre avocat.Au delà de ce qui a été dit précédemment à ce sujet,celui-ci considère que notre action auprès du parlement européen doit bien évidement être poursuivie.
Il nous demande cependant d’être particulièrement vigilant sur la forme que doivent prendre nos actions.
Un courant actuel est en train de se développer qui consiste en une attaque tout azimut des agences de notation, ne reposant sue aucun argumentaire juridique sérieux.
On se retrouve en fait par une curieuse situation de retour de balancier en train de passer d’un cotexte ou tout devait être permis aux agences de notation, vers un autre ou tout devrait leur être reproché.
Il convient donc de ne pas se laisser emporter par l’euphorie ambiante et de garder à nos actions ,la rigueur indispensable à notre crédibilité.
Voila donc le compte rendu de l’exercice écoulé au sein de notre association et surtout les perspectives qui s’offrent à nous pour l’avenir.
Je pense que vous noterez comme moi qu’après la satisfaction bien légitime d’avoir remis une structure en route afin de défendre nos intérêts nous entrons aujourd’hui dans le vif du sujet en engageant les actions qui devraient nous permettre de faire enfin valoir nos droits.
L’heure est donc plus que jamais à l’union et au refus du découragement et de la lassitude en raison de l’effort qu’il nous reste à accomplir et pour lequel le soutien de chacun d’entre vous est plus que jamais indispensable à ce stade critique de notre action.
Rapport d’activité 2008-2009
Chers Adhérents.
Je souhaite articuler la présentation de l’activité de notre exercice 2008-2009 autours de deux axes principaux,
Dans un premier temps,je vais faire le point sur la façon dont nous avons mis en place la réalisation des engagements pris au cours de notre assemblée générale fondatrice en Mai 2008,avant de voir comment nous allons pouvoir faire avancer notre actions tout au cours de l’année 2008..
1, La réalisation des objectifs fixés lors de l’Assemblée générale de Mai 2008.
Au cours de notre précédente AG nous nous sommes mis d’accord pour mettre en place un programme de démarrage de notre association qui s’articule autours des points suivants,tels qu’ils ont été retranscrits dans le procès verbal de la dite Assemblée.
A, Renforcer nos moyens et notre représentativité en organisant une campagne de recrutement auprès de nouveaux adhérents.
B, Instaurer un rapport de confiance et dans la mesure du possible de collaboration avec les organes de presse.
C, Etablir un plan de gestion qui rendre viable l’activité de notre association, compte tenu des circonstances présentes.
D, Prendre contact et sélectionner l’ensemble des conseils nécessaires à l’association pour exercer son activité.
E, Profiter de la fenêtre ouverte par la conjoncture actuelle pour exercer d’ors et déjà une action à l’encontre des agences de notation afin que celles-ci acceptent enfin de prendre en compte la défaillance de paiement de la Russie dans le cadre de notre affaire.
Nous allons donc voir ensemble la réponse que nous avons apportée à chacun de ces cinq objectifs au cours de l’exercice écoulé.
A, Notre campagne de recrutement.
La campagne de recrutement a représenté pour nous une démarche lourde, onéreuse et prenante qui a mobilisé nos énergies durant une bonne partie de notre exercice.
Sa réalisation nous a néanmoins permis de dépasser le seuil des 1600 adhérents,et représentait une étape incontournable a fin d’obtenir les moyens et la représentativité indispensable à la réalisation de nos objectifs.
L’accomplissement de cette démarche nous permet aujourd’hui de disposer de plus de temps pour mener nos actions de fond.
B, Les relations avec la presse.
Afin d’ancrer notre mouvement dans l’opinion publique,il est tout à fait indispensable de trouver des relais efficaces dans la presse française et éventuellement étrangère.
Nous avons donc en fonction des évolutions du dossier fait paraître plusieurs communiqués de presse, transmis à l’AFP,et nous avons également contacté de nombreux journalistes à partir de mailing sur Internet,et avons utilisé les services d’une agence de presse afin d’élargir notre cible de médias..
Nous avons pu ainsi établir un lien régulier avec le quotidien les échos,et avons pu constater que certains organes de presse qui ne traitaient plus du sujet depuis longtemps comme le Figaro avaient ré abordé notre problème à divers reprises.
Le plus bel exemple de notre façon de gérer nos relations avec la presse demeure certainement l’échange que nous avons eu avec un hebdomadaire financier,qui ayant publié un article intitulé « je crois beaucoup aux emprunts russes »,a accepté après quelques hésitations de publier un rectificatif,en raison sans aucun doute de la mobilisation remarquable dont vous avez su faire preuve auprès de ce journal et dont je souhaite encore vous remercier.
J’inclus dans cette stratégie de communication,l’information des porteurs,nous avons essayé de tenir un rythme d’un courriel tous les trois mois pour les adhérents disposant d’Internet,et d’une lettre tous les quatre mois pour les autres,c’est un début,peut étre pouvons nous faire mieux.
C, La gestion de l’association.
Nous avons du mettre en place pour l’association un plan de gestion qui prenne en compte nos moyens financiers et la situation du moment.
Nous avons décidé que notre premier exercice ferait dix neuf mois,et cela pour deux raisons,d’une part cela nous permet d’avoir un exercice qui coïncide avec l’année civile,mais surtout cela nous semblait plus correcte vis-à-vis de certains adhérents.
Comme je vous l’ai déjà indiqué notre campagne de recrutement s’est révélée relativement longue car compte tenu du coup des envois postaux engagés, nous avons du attendre d’encaisse les cotisations des premiers envois afin de pouvoir procéder aux envois suivants.
C’est ainsi que certains adhérents n’ont pu être contactés qu’au mois de Janvier Février, et qu’il nous semblait donc peu convenable de demander à ceux-ci un renouvellement de cotisation en Mai-Juin.
Nous avons tout simplement préféré que les premiers adhérents bénéficient de dix huit mois d’adhésion pour leur première adhésion, plutôt que les derniers adhérents ne disposent que de six mois d’adhésion pour une cotisation annuelle.
Il est évident que nous savions que le choix de cette option,plus conforme à l’équité,serait néanmoins très pénalisant du point de vue financier,l’entreprise devant avec sa cotisation annuelle assumer plus de 19 mois de frais de fonctionnement.
Dans ces conditions,nous sommes néanmoins parvenus à assumer l’ensemble de nos frais de fonctionnement tout en assurant le financement de nos premières actions comme le déplacement à Bruxelles, afin de rencontrer les parlementaires européens au sujet de la réglementation et du contrôle des agences de notation,ou l’évaluation financière de nos titres par un expert actuaire.
D, Le choix des conseils de l’association..
Comme indiqué précédemment,nous avons utilisé cette année les services d’une agence de presse afin de renforcer notre présence dans les médias,opération que nous envisageons de renouveler cette année,et nous avons eu recours à un expert actuaire afin de lui demander d’évaluer le montant de notre créance exigible auprès de l’Etat russe.
Nous avons d’autre part pris contact avec un cabinet d’avocat spécialisé dans les conflits contre les Etats,afin de mettre en place notre stratégie d’action juridique copte tenu du fait en particulier,qu’un recours de la Russie à des emprunts internationaux sous quelque forme que ce soit devient de plus en plus probable dans les mois à venir.
E, Nos actions en cours contre les agences de notation.
La situation présente semble nous confirmer que nous n’avons pas fait fausse route en concentrant nos attaques actuelles sur les agences de notation.
Comme je vous l’ai indiqué précédemment de nombreuses procédure juridiques sont en cours aux Etats-Unis contre celles-ci.et dans l’une d’entre elles un juge new-yorkais vient de les condamner pour informations erronées en rejettent pour la première fois l’argument tant de fois invoqué par celles-ci de la liberté d’expression telle qu’elle est prévue par le premier amendement de la constitution américaine..
Ce jugement beaucoup plus important probablement que ne semble le penser certain,marque sans aucun doute une vraie évolution de la jurisprudence américaine en la matière.
D’autre part,en ce qui concerne l’Europe cette fois,les démarches engagées auprès du Parlement européen,et concrétisées par la rencontre avec plusieurs élus se poursuivent.
Dans ce cadre le projet de pétition que nous avons présenté devant le parlement européen a été accepté et sera
présenté ultérieurement au Parlement européen.
Ce succès est d’autant plus probant que la commission européenne,interrogée à titre consultatif n’avait pas donné un avis très favorable à notre demande considérant que notre problème était déjà réglé par le vote de la récente loi sur les agences de notation.
2,Perspectives et actions à venir.
Il est évident que nous allons bien entendu poursuivre cette action à l’encontre des agences de notation,en observant tout particulièrement dans les mois qui viennent les conséquences de la nouvelle réglementation concernant celles-ci.
D’autre part, nous devons après cette première année beaucoup plus consacrée par la force des choses à la mise en place de nos structures nous orientez maintenant de façon directe vers des actions à l encontre de la Russie.
Il ne fait aucun doute que l’orientation de nos actions sera dans une très grande mesure influencée par la façon dont la Russie procédera ou non à son retour sur les marchés financiers,nous devons donc d’ors et déjà nous montrer très vigilants de ce coté là ;
Il est certain que dans ces circonstances,notre capacité à agir dépendra pour une part significative de nos moyens financiers.
Compte tenu des circonstances à venir,à savoir certain frais de démarrage non récurrents,comme les premiers mailing,ou l’expertise de nos titres d’une part,et le fait d’autre part qu’un exercice ramené de 19 à 12 mois devrait baisser nos coûts de fonctionnement de plus de 50%, nous pouvons raisonnablement tabler sur au moins 20 000€ supplémentaires pour financer nos actions.
Reste à se demander avec nos conseils si ces montants suffisent à nos besoins,et sinon à envisager ensemble comment les améliorer.
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Compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire annuelle du Samedi 6 Février 2010.
Le Samedi 6 Février 2010,les adhérents de l’Association Fédérative Internationale des Porteurs d’Emprunts Russes(AFIPER) se sont réunis sur convocation de leur Conseil d’Administration ,dans les locaux de l’ASIEM,au 6 rue Albert de Lapparent à Paris 7eme,afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Discussion et approbation du rapport d’activité de l’exercice écoulé,et des comptes de l’association clos au 61 Décembre 2009,
Programme de l’année à venir ,
Questions diverses et vote des résolutions.
La séance est ouverte à 15 heures.
Conformément à la loi, le Président dépose sur le bureau les statuts de l’association ainsi que l’ensemble des pouvoirs transmis..
Une feuille de présence mentionnant la liste des participants à l’Assemblée est établie.
Il apparaît ainsi que 957 adhérents sont présents ou représentés à la réunion.
Monsieur Eric Sanitas assure la Présidence de la réunion en sa qualité de Président de l’association ,Monsieur Thomine-Desmazure Trésorier et Monsieur Eric Pichet vice –Président,assumant quant à eux la fonction de scrutateur.
Le Président présente à l’Assemblée son rapport d’activité pour le premier exercice.
Il souligne que la première tache relativement lourde mais indispensable pour l’association été de mettre en place une campagne de recrutement importante.
Il explique que compte tenu du coût postal que cette démarche implique,il a fallu en fait procéder par plusieurs campagnes,les adhésions des premières démarches servant à financer les frais postaux des campagnes suivantes. .Cette stratégie,un peu contraignante à mettre en place a néanmoins porté ses fruits ,puisque 1625 personnes ont finalement rejoint l’association,mais au cours d’une période relativement longue allant de Juin 2008 à Février 2009.
Cet état de fait à incité les responsables de l’association à prolonger ainsil e premier ’exercice d’activité jusqu’au 31 décembre, permettant ainsi à tous les adhérents de bénéficier au minimum de 12 mois d’adhésion à l’association.
Le point le plus délicat jusqu’à présent concerne nos relations avec la presse, ou il n’est pas toujours simple de faire passer nos points de vue .Un certain nombre de réalisation sont tout de même à noter, des articles dans les échos surtout,le Figaro qui ne s’intéressait plus à nous reparle lui aussi du dossier..
L’exemple le plus significatif de notre façon d’intervenir auprès des médias au cours de cette année concerne cependant notre action auprès du périodique financier le revenu. .Ce journal ayant publié un article intitulé « je crois beaucoup aux emprunts russes », les adhérents sont parvenus par leur mobilisation à obtenir la publication d’un rectificatif prenant en compte nos revendications.
Le président remercie en cette occasion les adhérents qui ont permis par une mobilisation exemplaire de parvenir à ce résultat .Il précise d’autre part qu’il a décidé de recourir aux services d’une agence de presse afin d’augmenter l’impact de nos interventions auprès de celle-ci ;.
Concernant la stratégie actuelle de l’association,le Président confirme que les agences de notation sont bien aujourd’hui notre angle d’attaque du dossier privilégié
Dans ce cadre,il rappelle que plusieurs membres de l’association se sont rendus à Bruxelles ou ils ont été reçu par des parlementaires européens afin de faire savoir à ceux-ci que nous souhaitions un encadrement beaucoup plus stricte de l’activité de ces organismes..
Les modifications de la réglementation européenne en la matière, ainsi que les récentes évolutions de la jurisprudence américaine sur le sujet, nous poussent à considérer que cette piste est plus que jamais d’actualité..
Le Trésorier présente ensuite à l’Assemblée les comptes de l’exercice écoulé, qui laissent apparaître un solde positif de 3575,33 €,
Les recettes de l’exercice de 50822€ se composent de 1625 adhésions à30€ soit 48750 €,et de 2072 euro de cotisations de soutien complémentaire.
Les dépenses s’élèvent à 47246,77€,il est à noter que parmi celle-ci, les deux principales à savoir les frais de fonctionnement et les frais de communication,représentant à elles deux plus des deux tiers du budget de l’association,devraient être sensiblement réduites lors du prochain exercice.
Un exercice de 19 mois comme le précédent implique forcément des dépenses supérieures d’un peu plus de 50% à celles d’un exercice normal de douze mois compte tenu du fait que ces dépenses évoluent de façon strictement linéaire par rapport au temps écoulé.
Quant aux dépenses de communication,nous pouvons penser qu’un exercice de douze mois impliquera moins de courriers aux adhérents qu’un exercice de 19 mois,mais surtout,nous devons prendre en compte le fait que l’association n’aura plus à supporter le coût très pénalisant des courriers massifs transmis dans les premières campagnes de recrutement..
Les adhérents prennent ensuite la parole dans le cadre des questions diverses
A la demande de plusieurs adhérents le Président présente les membre de son équipe en indiquant les noms fonctions et activité professionnelles de ceux-ci.
Il précise ainsi que le trésorier est monsieur François Thomine-Desmazure,retraité de l’industrie mécanique,que le secrétaire général est Monsieur Michel Grosset,retraité de la grande distribution ainsi que Madame Christiane Jacob,administratrice,Monsieur Eric Pichet premier vice-Président enseigne la Finance dans plusieurs écoles supérieures de Management,et que quant à lui,il se nomme Eric Sanitas , Président de l’association et gérant de sociétés dont l’une est plus particulièrement spécialisée dans le financement des entreprises.
Plusieurs adhérents s’interroge sur l’existence de plusieurs associations,et de la pertinence de les fusionner,
Eric Sanitas précise qu’il existe en effet comme c’est la traditions plusieurs associations,il explique que cela peut s’expliquer assez facilement,toutes n’ont pas la même stratégie ,comme le GPTR,qui préfère lui poursuivre l’Etat français ,d’autre qui préfèrent d’autre moyens d’action..
Il prend note du fait que certains adhérents considèrent que cela implique une dispersion des efforts ;
Il répond que de son point de vue le problème n’est peut être pas de fusionner à tout prix,mais que les associations comprennent bien qu’elles oeuvrent toutes dans le même but et que leurs relations doivent découler de cette constatation évidente.
A ce titre il se félicite de la présence du GNDPTA,représenté par son président Monsieur Pierre Nalet,,du fait que le Président du GPTR,Monsieur Gomez aurait été présent sans une obligation impérative et que le Président de la voix des emprunts russes venait de faire savoir par l’intermédiaire d’un de nos adhérents qu’il était ouvert à toutes forme de discussion et de collaboration.
Une adhérente s’étonne de la facilité avec laquelle les entreprises russes peuvent émettre à la Bourse de Paris.
Eric Pichet lui précise que ce cas de figure est classique ,que notre affaire concerne des emprunts d’Etat russe,et qu’elle n’est donc pas opposable aux sociétés privées de ce pays.
De nombreuses questions concerne le problème de la Cathédrale de Nice.
Eric Sanitas répond que cette revendication des actifs du Tsar par la Russie dans le pays même ou celle-ci laisse encore un tel niveau de dettes impayées et tout simplement inadmissible et s’engage devant l’Assemblée à faire connaître le point de vue de l’AFIPER sur ce sujet aussitôt que possible ;
..
L’Assemblée générale des adhérents procède ensuite au vote des résolutions
Le rapport d’activité et les comptes de l’exercice clos au 31 Décembre 2010 sont approuvés à l’unanimité.
Avant de procéder à l’élection des nouveaux administrateurs ,le Président informe l’Assemblée de la décision de Monsieur Guy de Vaulchier de démissionner du Conseil,ses activités actuelles ne lui permettant plus d’assurer son mandat de façon satisfaisante ;
Le Président remercie celui-ci pour sa participation à la création de l’association.
Monsieur
Sont élus administrateurs de l’association.
Madame Texier Line.:
Monsieur Guy Ballet.
Monsieur Jacques Christina.
Monsieur Charles de Brosses.
Monsieur Michel Empis.
Monsieur Michel Grolier ;
Monsieur Christophe Magnino.
Eric Sanitas laisse alors la parole à Monsieur Pierre Nallet Président du GNDPTA,association qui à la différence de l’AFIPER se charge du recouvrement des dettes de nombreux Etats,il se félicite de l’excellent climat qui préside aux relations entre les deux associations,et souhaite remercie l’ensemble des intervenants pour cette situation.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,la séance est levée à 17heures 30..