Assemblée générale du 20 Mai 2017. Rapport d’activité de l’exercice.

Chers Adhérents.

Compte tenu de l’importance prise en ce moment par notre action judiciaire, il semblait un peu inévitable que cette année, comprise entre deux échéances capitales de cette action judiciaire, risquait de se résumer à une année de transition. Transition ne signifie toutefois pas inaction, mais plutôt évolution, dans le cadre de notre dossier en tous cas qui n’est pas, loin s’en faut, resté en l’état tout au long de cette année.

Sur le plan judiciaire d’abord, cette année a encore donné lieu à un travail approfondi de nos avocats.

La Russie tente un peu de noyer le poisson en avançant des arguments multiples, mais nous savons en fait parfaitement que le fond du dossier ne repose presque exclusivement que sur le fait de savoir si la Russie, lorsqu’elle emprunte des capitaux, exécute un acte de gouvernement protégé par l’immunité diplomatique, ou procède à un acte de commerce qui lui ne l’est pas.

La logique la plus évidente indique sans aucun doute qu’il s’agit d’acte de commerce, toutefois la Russie est toujours parvenue à convaincre les autorités françaises qu’il s’agissait bien d’un acte de gouvernement bénéficiant de l’immunité diplomatique. Les arguments avancés à cette fin par la Russie, l’existence d’une exonération fiscale d’une part, et l’utilisation des sommes empruntées à des fins militaires d’autre part, pouvant paraitre particulièrement discutables, nos avocats ont travaillé ces points au maximum afin de démontrer leur absence de fondement.

Espérons maintenant que ces efforts portent leurs fruits aussi rapidement que possible. Je profite de cette occasion pour rappeler à ceux qui parmi vous font preuve d’une impatience bien compréhensible, d’une part que nous ne vous avons jamais caché que ce genre de procédure peut durer un certain temps, au moins deux ans pour un recours devant la Cour d’Appel de Paris, et que d’autre part, nous pouvons bien être mécontents ou impatients, cela ne changera strictement rien à l’affaire, nous ne sommes en aucun cas maitre de l’agenda, et la justice française en la circonstance fait ce qu’elle veut.

Le dossier a toutefois bien évolué au cours de cette année et nous serons vraisemblablement en mesure de vous donner au cours de notre Assemblée générales, les dates des plaidoiries des avocats, et du jugement.

Concernant l’évolution de la conjoncture internationale, et de ses implications sur notre dossier, il y a là aussi probablement beaucoup à dire, même si celle-ci peut sans aucun doute nous laisser sceptique, au moins dans un premier temps.

La façon dont la Russie semble s’imposer en ce moment comme un acteur incontournable dans la plupart des dossiers importants au niveau mondial, autant que les succès électoraux incontestables de politiques se déclarant alliés de la Russie, pourraient remettre sérieusement en doute notre capacité à faire valoir nos droits face à un Etat aussi influent sur la scène internationale. Nous pourrions craindre raisonnablement que se développe l’idée que si nos revendications semblent tout à fait légitimes au plus grand nombre, nous aurons dans les faits les plus grandes difficultés à faire valoir nos droits face à cet Etat.

Ce point de vue aura été sérieusement ébranlé tout au cours de 2016, année noire pour les Etats mauvais payeurs venue à point nommé pour rappeler qu’un Etat qui ne satisfaisait pas à ses obligations financières finissait toujours, même après des années par se faire rattraper. . C’est d’abord la Grèce qui a pour la première fois de son histoire échoué dans sa tentative de ne pas régler sa dette internationale, mais surtout l’Argentine sanctionnée comme jamais par la justice et contrainte de négocier avec ses créditeurs Hedge Funds, des accords dépassant probablement toutes les espérances de ceux-ci. C’est ici sans aucun doute que se situe l’évolution fondamentale du dossier. Les Hedge funds grâce à la résolution proche ou même déjà réalisée de nombreux dossiers importants (Grèce, Chine, Argentine, Pérou) vont disposer tout au cours de l’année 2017 d’un niveau de trésorerie à réinvestir tout à fait extraordinaire, et comme par contre plusieurs dossiers très importants sont déjà réglés, ils vont devoir se pencher sur les dossiers restants parmi lesquels le dossier russe pour lequel ils commencent déjà à marquer un certain intérêt ,offre sans conteste les perspectives les plus intéressantes. Il ne faut certes pas s’enflammer trop rapidement, cette option impliquera sans doute des négociations particulièrement âpres et complexes, mais nous avons là sans conteste une opportunité qui mérite d’être sérieusement envisagée. Vous me permettrez également de conclure en soulignant que ce début 2017, aura également été marqué par les amendes infligées à Moody’s et sandartd& Poors, pour un montant cumulé proche de 2 milliards d’euros pour les deux agences suite à de mauvaises notations pour les subprimes. Notre association qui a toujours milité pour un contrôle et des sanctions effectifs des agences de notation ne peut que se féliciter de cette décision judiciaire qui nous ouvre elle aussi des perspectives intéressantes.