AFIPER : Rapport d’activité 2020.

L’exercice que nous venons de clôturer aura bien évidement été marqué pour notre association, comme pour bien d’autres structures, par la crise sanitaire qui est en train de s’abattre sur toute notre planète. Dans ces conditions, nous aurons vu, comme bien d’autres nos activités très fortement perturbées dés je début et tout au long de l’année 2020. Les conséquences de cette crise auront en effet influencé considérablement notre fonctionnement.

C’est tout d’abord l’organisation de notre Assemblée générale qui a dut s »adapter aux circonstances du moment.

Initialement prévue pour le 18 mai a paru, celle-ci du donc bien évidement étre reportée au mois d’aout, ou elle du finalement se réunir à Clermont-Ferrand.

Ce lieu de réunion était en soi parfaitement envisageable, notre association étant effectivement domiciliée dans cette ville, mais in dérogeait toutefois à nos habitudes, nos assemblées générales ayant à ce jour toujours été tenus à Paris.

Cette première expérience se révéla toutefois plutôt satisfaisante.

Le local choisi se révéla tout à fait adapté à l’organisation d’une réunion remarquablement interactive, et plusieurs adhérents jugèrent que cet emplacement, particulièrement centrale sur le territoire français convenait tout à fait à une réunion nationale.

La plupart des participants considérèrent ainsi que cette expérience avait vocation à être renouvelée de temps en temps, ce qui pourrait bien être le cas dés cette année, la seule date dont nous avons pu disposer jusqu’à présent, à savoir le samedi 17 avril prochain, risquant bien cette année encore de ne pas être possible et d’exiger un nouveau report.

Les renouvellements d’adhésion ont eu aussi été très fortement contrariés par la situation sanitaire.

De nombreux adhérents hésitèrent t énormément à sortir de chez eux, surtout pour rejoindre les files d’attente de bureaux de poste surchargés, ce qui compliqua encore notre campagne d’adhésion, déjà très fortement perturbée par une distribution du courrier extrêmement aléatoire.

Dans ces circonstances contraignantes, ou nous pouvions légitimement craindre que pas grand-chose ne se passe concernant notre dossier, nous avons toutefois eu la satisfaction de voir les choses évoluer malgré tout de façon favorable dans quelques secteurs.

En premier lieu, nous avons pu effectivement déposer notre recours devant la Cour européenne des droits de l’4hommen (CEDH,), à Strasbourg.

Là encore, rien ne fut vraiment simple cette année.

Notre cabinet d’avocat à du se mettre au télétravail, ce qui a bien sur impliqué une évolution assez drastique de ses méthodes de travail, la cour européenne des droits de l’homme ayant quand à elle également connu un certain nombre de contretemps dans sa façon de fonctionner. En dépit de tout cela notre recours à cependant été déposé dans les délais à notre plus grande satisfaction. Nous pensons en effet pouvoir raisonnablement faire preuve d’un certain optimisme par rapport à cette nouvelle démarche judiciaire.

Nous devons avant tout préciser que c’est sans déplaisir que nous cessons d’avoir à faire à la justice française, et à son soutien systématique à l’Etat russe pour nous tourner vers la justice européenne qui n’a quand à elle jamais hésité à condamner la Russie chaque fois que cela lui paraissait légitime comme par exemple dans l’action intentée par les ex actionnaires de la société Youkos.

Le problème que nous rencontrons avec la justice française est en réalité le même depuis des années :

Soucieuse avant tout d’éviter tout risque d’incident diplomatique avec la Russie, celle-ci, invoquant la soi-disant immunité diplomatique de ce pays, refuse de donner suite à nos actions, en nous expliquant, non sans un certain cynisme que nos droits demeure indiscutables et que nous n’avons qu’à les faire valoir devant ……la justice russe. Démarche bien évidement totalement suicidaire pour nous, mais qui présenterait pour notre justice l’immense avantage de lui retirer une belle épine du pied.

Il est toutefois intéressant de noter que dans ce cadre, la justice européenne n’a non seulement pas hésité à condamner la Russie, mais a également mentionné, en particulier dans une décision concernant déjà les emprunts russes, la très grande difficulté à obtenir une décision équitable devant la justice russe, argument pertinent et susceptible de nous faire espérer que nos chances de réussite demeurent plus importantes devant la justice européenne que face à nos juridictions nationales.

Il n’en demeure pas moins que notre stratégie ne saurait se limiter à des procédures judiciaires, longues couteuses et aléatoires, mais que celles-ci ont aussi et surtout pour vocation d’accompagner d’autres démarches, parmi lesquels des tentatives d’opération de compensation, au profit de débiteurs de L’Etat russe, ou de cession directe à des structures financières spécialisées de type hedge fund. Dans cette perspective, la conjoncture actuelle ne semble pas nous être défavorable, bien loin de là.

Ce principe de la compensation des créances est en train de prendre une forme de réalité aujourd’hui aux USA. Dans ce pays, de plus en plus fortement endetté vis-à-vis de la Chine de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer que cette dette récente soit remboursée au moyen des anciens emprunts chinois, jamais honoré par la Chine. Si cette procédure engagée par l’administration Trump voyait le jour, elle créerait un précédent dans lequel s’engouffreraient vraisemblablement tous ceux qui doivent de l’argent aux états ayant encore des emprunts non remboursés ;

Cela susciterait inévitablement un regain d’intérêt pour les titres anciens, dont les emprunts russes constituent indéniablement la ligne principale, de la part de tous ceux devant de l’argent à ses états, et bien sur des établissements financier type hedge funds. Le règlement de ce dossier chinois, qui créerait sans conteste un véritable appel d’air pour notre dossier a bien évidement été un peu retardé par les élections américaines, mais devrait bientôt redevenir d’actualité dans la mesure ou il représentait un des rares point d’accord entre les deux candidates=s aux dernières élections es élus démocrates ayant toujours soutenu l’ex Président américain sur ce point précis.

A suivre donc avec la plus grande attention, tous ces dossiers étant bien évidements liés.