Rapport d’activité du conseil présenté à l’Assemblée générale du Samedi 4 Avril 2015

Chers adhérents.

A l’heure ou nous écrivons ces lignes, nous ne sommes pas encore informés des dernières évolutions de notre action judiciaire action qui comme vous le savez constitue l’axe centrale de notre stratégie , et dont le contour devrait d’ici la tenue de notre assemblée générale se préciser encore en fonction du calendrier que nous vous avons communiqué ,à savoir :

Les avocats de la Russie ont remis leurs dernières conclusions le 30 janvier , le représentant du gouvernement français doit rendre son rapport d’ici le 14 Février et la date des plaidoiries devraient nous êtres communiquées le 12 Mars.

Dans ces conditions un jugement pourrait intervenir dans les semaines suivant notre Assemblée générale.

S’il n’est pas question de minimiser l’importance de ce premier jugement, nous devons toutefois nuancer sa portée en considérant qu’une procédure d’appel doit très sérieusement être envisagée.

Nous avons toujours fait part de notre détermination d’aller jusqu’au bout dans la procédure judiciaire que nous avons engagé, et nous ferons bien évidement appel si ce jugement nous était défavorable.

En cas de décision qui nous serait favorable, compte tenu des montants en jeu et de la volonté systématiquement manifestée par la Russie de faire trainer les choses, il semble difficile d’imaginer que celle-ci ne fasse pas appel d’une décision qui lui serait défavorable.

Nous devons d’autre part noter avec intérêt dans cette perspective que la Russie vient de perdre cet été deux procès face aux actionnaires de Youkos devant la justice européenne dont un devant la Cour européenne des Droits de l’Home (CEHD).

Cette information est particulièrement importante pour nous car nous n’avons jamais caché que dans le cadre de notre détermination à aller jusqu’au bout , nous n’hésiterions pas si nous étions déboutés par la justice française à agir devant la justice européenne et en particulier la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Si cette procédure tient , nous le répétons une place particulièrement importante dans le cadre de notre programme d’action visant à obtenir de la Russie le remboursement de nos créances , nous insistons aussi encore une fois sur le fait qu’elle ne se suffit pas à elle même ,et qu’elle doit impérativement être complétée d’une part par une campagne médiatique visant à maintenir la communauté financière informée de nos actions et d’autre part en procédant à un certain nombre d’opérations spécifiques sur des objectifs particuliers comme c’est le cas depuis quelques années avec les agences de notation.

C’est ainsi que dans ce cadre, parallèlement au déroulement de la procédure judiciaire en cours nous avons poursuivi notre stratégie de sensibilisation des médias français à l’actualité de notre dossier.

Nous avons ainsi pu constater avec satisfaction comme l’année dernière que la presse financière, longtemps restée en dehors du sujet, semble s’intéresser de nouveau à nous de façon de plus en plus précise, comme l’attestent des articles parus dans « les échos » et « Investir ‘ qui après des années d’absence remettent au gout du jour chacun leur tour le dossier des emprunts russes pour notre plus grand plaisir.

Pour cette année notre plus grande satisfaction du point de vue médiatique demeure toutefois un article du « Monde » qui après avoir respecté lui aussi un bien long silence nous revient lui aussi avec un intéressant article publié dans son supplément magazine du weekend.

Des contacts entretenus en cette occasion avec la presse ,il ressort en tous cas un message extrêmement clair , les médias s’intéressent de nouveau à nous car ils considèrent qu’avec notre action judiciaire ,nous nous sommes placés résolument sur le terrain de l’action et que nous ne nous contentons pas d’exprimer un vœux pieu ou une protestation de principe façon baroud d’honneur , qui pour eux présenterai peu d’intérêt , mais que nous engageons bien une action concrète avec l’intention de faire valoir nos Droits.

Ce point de vue de la presse illustre parfaitement à quel point nos actions judiciaires et médiatiques sont intimement liées, et n’ont en réalité aucun sens réel si nous les pratiquons l’une sans l’autre.

Notre action judiciaire au moins dans un premier temps ne présente vraiment une gène réelle pour la Russie que si elle dispose d’un relais de presse efficient, et la presse ne s’intéressera vraiment à nos interventions, que si celles-ci lui paraissent reposer sur une démarche concrète et réelle comme notre action judiciaire.

Notre procédure contre la Russie nous a d’autre part permis d’engager cette année une nouvelle démarche, en direction cette fois ci des agences de notation.

La Russie dans les conclusions qu’elle a livrées en réponse à notre assignation à en effet fourni un certain nombre d’éléments nous semblant en fait révélateurs d’une volonté très faible de s’acquitter de ses obligations d’emprunteur, comme par exemple le fait d’affirmer que notre dette n’existe plus car elle a été annulée par l’un de ses propres décrets, ou bien qu’étant un Etat souverain elle ne saurait être contrainte de régler ses dettes.

Nous avons donc transmis par courrier recommandé ces observations à la plupart des agences de notation de la place ainsi qu’à leurs autorités de tutelle, et dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles ne se précipitent pas pour nous répondre.

Ce manque d’empressement, si évident qu’il soit ne nous empêchera cependant pas de les recontacter à la prochaine occasion.

Comme vous l’aurez remarqué nos actions tout au cours de cette année s’inscrivent dans une continuité certaine par rapport à l’année précédente. Nous revendiquons sans réserve cette continuité car elle illustre parfaitement la cohérence année après année de la stratégie que nous menons en poursuivant avec régularité les objectifs que nous avons élaborés ensemble.

Cette continuité se retrouve aussi parfaitement dans nos comptes annuels ou vous constaterez que nos recettes et dépenses sont quasiment les mêmes que l’an passé, ce qui est parfaitement logique, l’activité ayant elle aussi été équivalente.

Nous terminerons ce rapport par un point sur la conjoncture en constatant qu’exactement comme l’an passé celle-ci nous envoie deux messages rigoureusement contradictoires.

Le climat politique extrêmement tendu entre l’Europe et la Russie, autant que la sévérité de la crise qui frappe en ce moment ce pays semble nous indiquer qu’une solution à court terme de notre dossier n’est peut être pas d’actualité , mais qu’à un peu plus longue échéance ,le soucis de la Russie de redorer un peu son image politique , ainsi que le besoin quasi évident qui sera le sien de revenir emprunter sur les marchés financiers devraient présenter pour nous de très sérieuses opportunités.

De même la décision prise par le Royaume-Uni d’envisager le remboursement d’emprunts émis lors de la « Grande Guerre » représente pour nous une excellente nouvelle en portant un coup terrible à tous ceux qui persistent à vouloir prétendre que notre dette est trop ancienne en ignorant ainsi le principe d’imprescriptibilité des dettes étatiques..