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Madame Christiane Jacob,membre de notre conseil d"administration vient de transmettre cette lettre au Président de la République accompagnée en cela par plusieurs de ses connaissances.
Celle ci me semblant tout à fait conforme aux points de vue qui sont les notres,je vous propose donc de la transmettre à votre tour et de le faire transmettre dans votre entourage de façon aussi large que possible.
N'oubliez pas qu'une correspondance à la Présidence de la République peut étre transmise en franchise postale.
Bien à vous tous et bon courage.
Eric sanitas.
M …………..
Rue …………………
Code postale et ville ……………….
Le 22 octobre 2010
Monsieur le Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Monsieur le Président de la République,
Dans un peu plus de deux mois se termine "L'Année de la Russie en France, de la France en Russie"
Permettez-moi de vous rappeler la promesse du Candidat à la Présidence de la République, Nicolas Sarkozy dans un courrier du 22 Mars 2007.
- L’Accord franco-russe signé le 27 mai 1997 a eu pour effet la renonciation mutuelle des réclamations respectives des gouvernements Français et Russe. Néanmoins, il n'a pas pour autant éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe. La situation n'est donc pas , en l'état figée.
Il me semble donc, au vu de ces éléments, que sans un travail préalable de négociations entre les divers acteurs intéressés à ce dossier, parmi lesquels les porteurs de titres organisés en association. Ce problème est trop sensible et concerne trop de familles pour être abordé avec légèreté. Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte qu'il soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s'imposent.
Associations dont " AFIPER, Association Fédérative Internationale des Porteurs d'Emprunts Russe, son Président Eric Sanitas, La Voix des Emprunts Russes, son Président Roger Tilleul.
- Confirmation de Madame Lagarde dans un courrier du 11 Avril 2008
-Confirmation du Conseil d'Etat, Jurisprudence, 7 iéme sous-section du 21 Février 2003
- Au soir du deuxième tour des élections présidentielles vous déclariez à vos partisans rassemblés de l'Union pour la Majorité Présidentielle, héritière directe du RPR, et à la France toute entière, l'importance que vous accordiez au "respect de la parole donnée"
Je suis comme les 316000 porteurs d'emprunts russes et leurs familles à souhaiter et à espérer que le Président de la France, en raison des nombreuses rencontres avec le Président Russe, fasse en sorte que ce dossier soit réglé dans les plus brefs délais, cette injustice n'a que trop duré, serez vous notre Porte Parole
Avec cet espoir, Veuillez accepter, Monsieur le Président de la République, mes respectueuses salutations.
signature
Philippe RICHERT vous remercie tout particulièrement de vos félicitations et du soin que vous avez pris à répercuter l'heureuse nouvelle !
Votre efficacité a été récompensée puisqu'il a effectivement reçu de nombreux mails auxquels nous avons répondu par l'envoi du carton que je me fais un plaisir de vous adresser également.
Soyez assuré que le Ministre continuera, dans le cadre de ses nouvelles fonctions, à suivre de près ce délicat dossier des emprunts russes.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Guenhaëlle LE DRÉAU
Chef-adjointe de cabinet
du Ministre des collectivités territoriales
Tel : 01 40 07 28 87.
J'ai pu d'autre par vérifier que beaucoup parmi vous avez d'ors t déja reçu également une réponse de remerciments.Il ne nous reste donc plus que de nous assurer à l'avenir que tout cela ne reste pas lettre morte comme ce fut trop souvent le cas ans le passé.
D'autre part certains administrateurs m'ayant fait remarquer que la Russie engageant en ce moment des démarches en vue d'adhérer à l'OMC avec le soutien explicite de L'Europe,il convenait de faire connaitre aux instances dirigeantes de l'Union européenne notre position sur ce dossier.
J'ai donc transmis aux deux Présidents Van Rampuy et Barroso la lettre qui suit et dont le contenu s'inspire au maximum de celui de la lettre envoyé par nos amis belges afin e bien souligner l'identité de points de vue entre les porteurs de nos deux pays.
Bien à vous tous.
Eric Sanitas.
Eric SANITAS, Président,
ASSOCIATION FEDERATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES,
34 Avenue du Maréchal Leclerc, 63110-Beaumont, France.
Téléphone 0473173458 Mobile 0643812434 Fax 0473173451
www.afiper.org. es@afiper.org
Monsieur José Manuel Barroso,
Président de la Commission européenne.
Commission européenne
B 1049-Bruxelles.
Royaume de Belgique.
Beaumont le Lundi 6 Décembre 2010.
Monsieur le Président.
L’Union européenne et la fédération de Russie annoncent conjointement avoir clos les relations bilatérales sur des éléments essentiels en vue de l’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMCet « espèrent vivement que l’adhésion rapide de la Russie à l’OMC contribuera largement à ouvrir de nouvelles perspectives pour faire des affaires avec et dabs ce pays (….) en harmonisant son régime économique avec les règles du commerce mondial.
Notre association représente des porteurs français d’emprunts impayés émis ou garantis par l’Etat russe avant 1917,dont le remboursement incombe à la fédération e Russie en vertu de la règle de succession des Etats,universellement reconnue en Droit international ,notamment par l’Union européenne.
Nous rappelons ici pour mémoire que le Conseil d’Etat, la plus haute autorité judiciaire administrative française,a confirmé à trois reprises que les porteurs conservaient la pleine propriété de leurs titres,eux même parfaitement valides,et Que Monsieur Sarkozy relayé en cela par notre Ministre de l’Economie Madame Christiane Lagarde devant le Parlement avait déclaré que les droits liés à nos titres n’étaient pas éteints.
Nos démarches en vue d’obtenir le remboursement de ces dettes souveraines sont demeurées infructueuses et la Fédération de Russie se refuse à engager des négociations avec les représentants des porteurs français.
C’est pourquoi nous soutenons sans la moindre réserve la démarche entreprise par nos amis belges auprès de votre institution en nous associant totalement à celle-ci.
En son article 17 la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit que : »Nul ne peut être privé de sa propriété si ce n’est pour une cause d’utilité publique, dans des cas et des conditions prévues par la Loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte (…) . ».
Au nom de L’Union européenne,vous envisagez de favoriser l’accession de la Russie à l’OMC.Par ailleurs l’Union européenne a fait savoir qu’elle soutenait vigoureusement l’objectif russe de conclure ses négociations avant la fin de 2010.
Dans ce contexte nous tenons à porter à votre connaissance les pratiques avérées de l’Etat russe.
1, Défaut de paiement non résolu sur sa dette souveraine.
2, Rupture unilatérale des conditions prévues au contrat d’émission.
3, Faux en écritures publiques par dissimulation de l’existence de créances certaines, liquides et exigibles dans la comptabilité nationale et la comptabilité publique .Nous attirons tout particulièrement votre attention sur ce dernier point compte tenu des conséquences dramatiques découlant de la découverte récente de semblables dissimulations volontaires dans la comptabilité publique d’un Etat membre de l’Union.
Ces pratiques nous semblent incompatibles avec l’admission de la Fédération de Russie au sein de l’OMC,et nous protestons vigoureusement contre tout accord qui serait conclu en notre nom avec un Etat se livrant à de telles pratiques sans avoir préalablement abordé et réglé avec lui ,en consultation avec ses créanciers,la question du règlement des dettes souveraines qu’il dissimule frauduleusement.
C’est donc avec la plus grande énergie que nous vous demandons de surseoir à cet accord avec la Fédération de Russie,tant que celle-ci n’aura pas reconnu l’existence et la validité de nos créances.
Nous vous prions de croire Monsieur le Président en l’expression de notre très haute considération.