ASSOCIATION FEDERATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES - AFIPER
pour le remboursement complet des emprunts émis ou garantis par l'Etat russe avant 1917

PROJET No 1:
Obtenir de la Fédération de Russie le paiement immédiat de l'intégralité des sommes dues, conformément aux conditions contractuelles d'émission.

ACTIONS (cliquer sur les liens pour accéder aux textes):

Prochainement:

lettre de mise en demeure

Dans le respect des conditions stipulées au contrat d'émission, mise en demeure de payer adressée à la Fédération de Russie, Etat internationalement reconnu succédant à l'Etat émetteur  internationalement reconnu. 



PROJET No. 2:
Obtenir que les agences de notation Standards and Poor's, Moody's, et Fitch, prennent en compte le défaut de paiement de la Fédération de Russie à l'égard des porteurs d'emprunts russes. Si la Russie se voyait attribuer par ces trois agences la note qu'elle mérite elle ne pourrait plus emprunter un seul centime auprès d'une seule institution financière occidentale. 

ACTIONS (
cliquer sur les liens pour accéder aux textes):

Depuis le déclenchement de la crise des marchés de crédit pendant l'été 2007 les autorités européennes scrutent en profondeur l'activité des agences de notation en vue d'identifier et de régler les conflits d'intérêts qui peuvent les conduire à accorder des notes exagérément bonnes aux émetteurs qui les paient, dans des conditions manquant de clarté: Parmalat, Enron, Worldcom, maintenant les produits structurés (subprime), et puis bien sur, pendant tout ce temps-là, des émetteurs souverains en défaut de paiement comme la Fédération de Russie, la République Populaire de Chine qui s'évertuent à se soustraire à leurs obligations. 


14.05.08: 

Lettre du Comm. McCreevy.            

Réaction du commissaire McCreevy à la réponse des porteurs adressée au CESR.


26.06.08:

Pétition au Parlement Européen.

Le monde politique est focalisé sur les produits structurés qui sont à l'origine de la crise actuelle. Nous devons impérativement lui faire comprendre que les principes incitant les agences à noter ces produits au-delà de ce qu'ils méritent son exactement les mêmes que ceux qui conduisent à la notation trompeuse de la Fédération de Russie.


Dans le même esprit que ci-dessus, il s'agit de communiquer auprès des Parlementaires Européens; nous avons envoyé une lettre aux membres de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen. A noter que pour la première fois, des porteurs spoliés s'uniront au travers des frontières et aussi au travers des emprunteurs, puisqu'ils ont tous le même combat à mener contre les agences et contre les notations trompeuses attribuées à plusieurs émetteurs souverains en défaut de paiement. Ainsi cette lettre est-elle signée par nos amis Belges, et soutenue par plusieurs associations Françaises; elle est également soutenue par d'autre groupes étrangers, notamment detenteurs d'obligations chinoises,  outre-Atlantique. Il s'agit là d'une véritable première. Les émetteurs et les agences doivent en prendre acte. 


M. MAUDUIT a publié un excellent article dans l'hebdomadaire Marianne sur le rôle des agences de notation et leur part de responsabilité dans la crise mondiale de liquidités actuelle. Nous avons voulu porter à sa connaissance la nature similaire des conflits d'intérêts potentiels auxquels sont exposées les agences lorsqu'elles notent les émetteurs souverains défaillants.

L'AFIPER communique ses commentaires en réponse à la consultation de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine sur les conflits d'intérêts potentiels au sein des agences notation financière. Voir notre réponse sur le site de la SEC.

L'AFIPER répond à la consultation de la Commission Européenne sur un projet de Directive portant sur l'autorisation, le fonctionnement et la supervision des agences de notation de crédit. Cliquez  ICI pour lire le texte de la réponse sur le site de la Commission.


10.01.09: 

L'AFIPER écrit une deuxième lettre à la Commission Européenne

En prévision d'une visite à Bruxelles l'AFIPER envoie une deuxième lettre aux 150 parlementaires membres de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.Cliquez ICI pour accéder au texte de la lettre et à son annexe.


28.01.09: 

L'AFIPER se rend à Bruxelles.

L'AFIPER recontre les rapporteurs des principales formations politiques européennes afin de leur faire part du caractère très insuffisant, en matière d'émetteurs souverains, du projet de Règlement proposé par la Commission européene.


04.03.09: 

Recevabilité de la pétition conjointe AFIPER/Scripta Russiae Manent.

Par lettre du 4 mars 2009 le Parlement européen informe l'AFIPER de la recevabilité de sa pétition et demande une enquete préliminaire à la Commission européenne.


13.04.09: 

L'AFIPER envoie un complément d'information au Parlement européen

En prévision de l'adoption imminente d'un texte insuffisant l'AFIPER envoie un complément d'information pour transmission à la Commission européenne dans le cadre de son enquete préliminaire.



PROJET No 3:
Obtenir un financement de certaines de nos futures procédures en France et à l'étranger auprès d'investisseurs en capital-risque.

ACTIONS (cliquer sur les liens pour accéder aux textes):

* * * *   

 

 contacts exploratoires en cours. 

 

Certains investisseurs désireux de diversifier leurs placements en les décorellant des marchés financiers sont à la recherche de procédures aux perspectives favorables afin de les financer en échange d'une participation aux résultats. Des contacts sont en cours avec certaines entreprises de capital-risqueurs interessées.

 


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