OPERATIONS EN COURS
En Juin 2008, conjointement avec l’association belge Scripta Russiae Manent nous avons présenté une pétition officielle au Parlement européen tendant à obtenir que les agences de notation de crédit tiennent compte, dans les notes qu’elles attribuent aux émetteurs souverains en défaut de paiement non résolu, de certains éléments matériels pertinents et vérifiables qu’elles choisissent actuellement d’ignorer.
Le 4 mars 2009 le Parlement européen nous a informé de la recevabilité de notre pétition ; il demande en outre une enquête préliminaire à la Commission européenne à ce sujet.
En avril 2009 nous avons pris connaissance de la proposition de Règlement des agences de notation et des amendements déposés par les députés européens. Compte tenu du caractère très insuffisant de ce texte, le 13 avril 2009 nous avons communiqué un complément d’informations au Parlement européen, pour transmission à la Commission européenne dans le cadre de l’enquête préliminaire qui lui a été demandée.
A la veille des élections européennes, les conclusions de cette enquête fourniront un éclairage sans complaisance sur la volonté des autorités de créer les conditions du retour de la confiance.
En effet, depuis la chute de Lehman Brothers les états renforcent le capital d’institutions fragilisées, apportent leur garantie aux dépôts des épargnants et aux opérations de crédit interbancaires, et deviennent des garants de dernier ressort incontournables. Et pour se financer ils seront de plus en plus nombreux à recourir à l’emprunt, dans un contexte concurrentiel accru.
Ainsi, loin de constituer une anomalie historique le problème lancinant de la notation des émetteurs souverains en défaut de paiement non résolu - c’est le cas de nombreux états: la Russie bien sur, mais aussi la Chine, la Turquie, la Grèce, et d’autres - est aujourd’hui d’une brûlante actualité.
Car au vu des manquements récents, qui croirait une agence qui noterait de manière identique tel émetteur notoirement défaillant et tel autre scrupuleusement respectueux de ses obligations contractuelles ?
Si la Russie veut emprunter en 2010 comme elle le projette elle devra être notée «investment grade». Mais dans le nouveau cadre règlementaire européen, les agences pourront-elles continuer à tromper le public en lui attribuant une telle note si elle ne conclut pas un accord avec ses créanciers préexistants ?
Nous avons bien l’intention de ne pas les laisser faire.
Continuez à nous soutenir ent parlant du problème de la notation trompeuse des états souverains en défaut de paiement non résolu, en tous temps et en tous lieux.
Merci.
